PV pour stationnement payant sur emplacement interdit
MarcoPolo
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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J'ai reçu des PV (appelées désormais forfait post stationnement) pour non paiement du stationnement à Paris.
Cependant j'ai remarqué que le lieu de stationnement indiqué était (et est toujours) interdit de stationné en raison de travaux sur la voirie.
Puis-je contester ces PV pour non paiement de stationnement payant, au titre que le stationnement n'y est pas autorisé ? Est ce que la société (Streeteo) qui gère les PV, a mandat pour verbaliser les stationnements gênants ? ou de les transférer à l'autorité en charge du stationnement gênant ?
Merci de vos conseils.
Cependant j'ai remarqué que le lieu de stationnement indiqué était (et est toujours) interdit de stationné en raison de travaux sur la voirie.
Puis-je contester ces PV pour non paiement de stationnement payant, au titre que le stationnement n'y est pas autorisé ? Est ce que la société (Streeteo) qui gère les PV, a mandat pour verbaliser les stationnements gênants ? ou de les transférer à l'autorité en charge du stationnement gênant ?
Merci de vos conseils.
A voir également:
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- Amende stationnement genant - Forum Automobile
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La législation juridique et financière évolue en permanence...