Arrières de paiement de pension alimentaire

Fabcove_1971 - 19 oct. 2021 à 18:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 oct. 2021 à 20:14
Bonjour,
Ma femme s’est séparée il y a bientôt 4 ans, et depuis son ex mari n’a pas payé une seule pension, soit bientôt 7000€ …
Malgré toutes nos démarches, plainte en gendarmerie, huissier qui nous demande de chercher nous mêmes ou il travaille (parfois) car il est 10 mois de l’année au rsa … avocat spécialisé qui nous a coûté 500€ pour rien, demande d’intervention auprès de la CAF qui nous dit que ce n’est pas de leurs ressorts, bref toutes les démarches possibles ont été faites, actuellement il n’a pas été à la convocation de conciliation auprès du JAF, concernant la garde alterné et espérons qu’il viendra à la prochaine en novembre.
A ce niveau nous nous attendons à tout de sa part, il a royalement donné 150€ en espèces à ma femme en lui affirmant qu il paiera la pension désormais, car il aurait trouvé un emploi (a même changer de voiture)
Complètement perdu je me demande s’il va payé cette somme (7000€) ce qui me paraît impossible …
Comment va se passer la garde alterne que peut il réclamer car il semble avoir plus de droit que nous, qui n’avons pas cessé de travailler

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
19 oct. 2021 à 20:14
Bonjour

Pourquoi une nouvelle conciliation auprès du JAF ?


Avec un jugement :

vous pouvez réclamer sur 5 ans en arrière donc vous pouvez très bien reprendre le recouvrement si désormais il a un travail

Si vous avez connaissance de l'employeur, une saisie sur salaire au tribunal, est assez simple et gratuite (uniquement pour l'arriéré)

Ce n'est pas parce qu'il demande une garde alterné qu'il l'obtiendra

Pour les procédures pénales d'abandon de famille, les plaintes sont souvent sans trop d'effet, sauf à les répéter tout les mois.
Beaucoup plus efficace et utile de passer par une citation directe. (un vrai avocat "spécialisé" aurait su faire ça...)

La CAF peut prendre en charge une partie (mais pas l'arriéré sur 5 ans), les lois ont changé dernièrement, c'est beaucoup plus simple
voir ARIPA : https://www.pension-alimentaire.caf.fr/
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