Frais de scolarité et rétroactivité
Baclo44
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Bonjour,
Mon fils a fait ses études dans un lycée privé, il était en pension et les frais étaient de 4.000 euros par an. Son père duquel j'étais divorcée et qui me donnait une pension alimentaire de 200 euros par mois, a refusé de m'aider car il venait de perdre son emploi, même si ses indemnités étaient supérieures à mon salaire.
Est il possible, maintenant 3 ans après la fin de sa scolarité, de demander un remboursement rétroactivement ? (Sa situation est maintenant beaucoup plus aisée que la mienne).
Un grand merci par avance de vos réponses.
Mon fils a fait ses études dans un lycée privé, il était en pension et les frais étaient de 4.000 euros par an. Son père duquel j'étais divorcée et qui me donnait une pension alimentaire de 200 euros par mois, a refusé de m'aider car il venait de perdre son emploi, même si ses indemnités étaient supérieures à mon salaire.
Est il possible, maintenant 3 ans après la fin de sa scolarité, de demander un remboursement rétroactivement ? (Sa situation est maintenant beaucoup plus aisée que la mienne).
Un grand merci par avance de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Si le jugement faisait état d'une participation aux frais de pensions et scolarité de votre fils de la part du père EN PLUS de la contribution mensuelle, vous êtes en droit de saisir un huissier pour récupérer la moitié des frais des 3 années en question.
S'il n'y a aucune mention, il n'y a aucun recours.
Il fallait demander une augmentation au moment des frais. Mais si le père avez perdu son emploi, votre demande aurait certainement fait l'objet d'un rejet.
Il est important également de savoir qui a pris la décision d'inscrire votre fils dans un établissement si coûteux. Si cela a été fait de votre chef, il était normal que vous l'assumiez.
A noter que 4000e/an cela revient à 333e par mois. Si monsieur vous a versé 200e de pension alimentaire mensuelle, il ne restait à votre charge que 133e sur les 333e.
Et si dans les 333e mensuels les repas matin/midi et soir de votre fils etaient compris dedans et que celui y séjournait du lundi au vendredi, cela ne me paraît pas aberrant.
De votre côté, outre les 133e, il vous restait à assumer les frais de vetures et autres frais accessoires de votre fils.
Si votre fils ne vivait pas chez vous la semaine, il n'a pas mangé chez vous ne s'est pas lavé chez vous etc etc... il est important de prendre tout en compte.
Quelle est la situation actuelle de votre fils ? Est il étudiant ? Salarié ?
Cordialement
Si le jugement faisait état d'une participation aux frais de pensions et scolarité de votre fils de la part du père EN PLUS de la contribution mensuelle, vous êtes en droit de saisir un huissier pour récupérer la moitié des frais des 3 années en question.
S'il n'y a aucune mention, il n'y a aucun recours.
Il fallait demander une augmentation au moment des frais. Mais si le père avez perdu son emploi, votre demande aurait certainement fait l'objet d'un rejet.
Il est important également de savoir qui a pris la décision d'inscrire votre fils dans un établissement si coûteux. Si cela a été fait de votre chef, il était normal que vous l'assumiez.
A noter que 4000e/an cela revient à 333e par mois. Si monsieur vous a versé 200e de pension alimentaire mensuelle, il ne restait à votre charge que 133e sur les 333e.
Et si dans les 333e mensuels les repas matin/midi et soir de votre fils etaient compris dedans et que celui y séjournait du lundi au vendredi, cela ne me paraît pas aberrant.
De votre côté, outre les 133e, il vous restait à assumer les frais de vetures et autres frais accessoires de votre fils.
Si votre fils ne vivait pas chez vous la semaine, il n'a pas mangé chez vous ne s'est pas lavé chez vous etc etc... il est important de prendre tout en compte.
Quelle est la situation actuelle de votre fils ? Est il étudiant ? Salarié ?
Cordialement
Je vais vérifier sur mon jugement de divorce, cela me semble être une injustice et le tribunal ne peut de part son expérience avoir omis de prévoir ce genre de cas de figure ...
Si toutefois cela était prévu dans le jugement de divorce, je peux réclamer rétroactivement ?
Merci de votre réponse en tout cas.
Si toutefois cela était prévu dans le jugement de divorce, je peux réclamer rétroactivement ?
Merci de votre réponse en tout cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le choix scolaire était de concert avec son père, j'ai aussi assumée seule les voitures de mes deux enfants et l'achat du matériel nécessaire aux études de mon fils, puisqu'il était en lycée technique.
Vous avez assumé les frais de véhicules et autres mais vous n'y êtait pas obligée. Vous auriez pu saisir le juge pour avoir une hausse de la contribution du père ou vous auriez pu indiquer à vos fils qu'ils sont maintenant majeurs et qu'ils peuvent assumer une part de leur frais (Par le biais d'un emprunt ou en ayant un job d'été).
Votre choix de tout financer est le votre. Assumez le.
La situation de votre ex s'étant améliorée vous semblez le jalouser. Laissez tomber, cela ne vous apportera rien et vous minera.
Relisez votre jugement, s'il devait payer les frais saisissez l'huissier, sinon il n'y a rien à faire.
Vivre votre vie pour vous.
Cordialement