Occupation frauduleuse
Nicky11
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Nicky11 -
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Bonjour,
que faire quand un de mes voisins à scotché sur le mur de sa maison une carte périmée d'handicapée qui jouxte une place de parking, qu'il occupe à longueur d'années.. Le syndic est au courant et ne fait rien, donc les autres ne peuvent pas se garer ayant peur de ce monsieur qui est colérique et grand et fort?
que faire quand un de mes voisins à scotché sur le mur de sa maison une carte périmée d'handicapée qui jouxte une place de parking, qu'il occupe à longueur d'années.. Le syndic est au courant et ne fait rien, donc les autres ne peuvent pas se garer ayant peur de ce monsieur qui est colérique et grand et fort?
A voir également:
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- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Déclaration d'occupation et de loyer - Accueil - Fiscalité immobilière
- Modele lettre demande indemnité d'occupation indivision ✓ - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement.