Occupation illicite d’un terrain à construire
Michmich
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diverker -
diverker -
Bonjour,
Un ami a acheté un terrain à Nantes mitoyen avec un autre, les propriétaires de l’autre terrain ont débuté la construction , leur constructeur utilisé le terrain de mon ami comme dépôt de stockage , après plusieurs relances avec délais auprès des proprios d’à côté pour permettre le début de construction de mon ami, le terrain n’est pas évacué , quel est le recours possible dans cette situation?
Merci
Un ami a acheté un terrain à Nantes mitoyen avec un autre, les propriétaires de l’autre terrain ont débuté la construction , leur constructeur utilisé le terrain de mon ami comme dépôt de stockage , après plusieurs relances avec délais auprès des proprios d’à côté pour permettre le début de construction de mon ami, le terrain n’est pas évacué , quel est le recours possible dans cette situation?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Ca dépend : est ce du matériel intéressant qui est stocké ?
-Si oui : courrier de mise en demeure de débarrasser, sinon tout ce qui est chez vous vous appartiendra
Si non : Courrier de mise en demeure de débarrasser sous 8 jours, sinon vous lancer une procédure-
Merci pour votre retour , c’est du matériel de construction ….
Quelle sera la procédure à lancer sous 8 jours SVP?après plusieurs relances avec délais auprès des proprios d’à côté pour permettre le début de construction de mon ami, le terrain n’est pas évacué , quel est le recours possible dans cette situation?
Une construction commence avec le terrassement (après implantation, certes) lequel nécessite, en principe, un engin de chantier...
Cet engin peut faire de la place sur l'emprise de la construction, et stocker la terre autour...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...