Occupation illicite d’un terrain à construire
Bonjour,
Un ami a acheté un terrain à Nantes mitoyen avec un autre, les propriétaires de l’autre terrain ont débuté la construction , leur constructeur utilisé le terrain de mon ami comme dépôt de stockage , après plusieurs relances avec délais auprès des proprios d’à côté pour permettre le début de construction de mon ami, le terrain n’est pas évacué , quel est le recours possible dans cette situation?
Merci
Un ami a acheté un terrain à Nantes mitoyen avec un autre, les propriétaires de l’autre terrain ont débuté la construction , leur constructeur utilisé le terrain de mon ami comme dépôt de stockage , après plusieurs relances avec délais auprès des proprios d’à côté pour permettre le début de construction de mon ami, le terrain n’est pas évacué , quel est le recours possible dans cette situation?
Merci
A voir également:
- Occupation illicite d’un terrain à construire
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2021 à 08:20
Quelle sera la procédure à lancer sous 8 jours SVP?
16 oct. 2021 à 11:53
Une construction commence avec le terrassement (après implantation, certes) lequel nécessite, en principe, un engin de chantier...
Cet engin peut faire de la place sur l'emprise de la construction, et stocker la terre autour...
16 oct. 2021 à 11:41
?
L'article 2276 a deux alinéas, pas seulement un...