Vente d'une partie du terrain de ma propriété
Alpav
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Alpav Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, je souhaite vendre un cinquième du terrain de ma propriété, laquelle a été acquise il y a 16 ans.
Serais-je soumis à une plus-value, et si c'est le cas, combien d'années dois-je encore attendre pour échapper à cette plus-value?
Merci pour votre réponse,
cordialement,
Serais-je soumis à une plus-value, et si c'est le cas, combien d'années dois-je encore attendre pour échapper à cette plus-value?
Merci pour votre réponse,
cordialement,
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1 réponse
Bonjour.
Plus-value implique bénéfice, c'est à dire prix de vente supérieur au prix d'achat.
Charges sur plus value :
a) 19% impôt forfaitaire avec abattement calculé suivant le nombre d'années de détention. Exonération à la fin de la 22è année de détention. b) 17.2% prélèvements sociaux avec abattement progressif. Exonération à la fin de la 30è année de détention.
Plus-value implique bénéfice, c'est à dire prix de vente supérieur au prix d'achat.
Charges sur plus value :
a) 19% impôt forfaitaire avec abattement calculé suivant le nombre d'années de détention. Exonération à la fin de la 22è année de détention. b) 17.2% prélèvements sociaux avec abattement progressif. Exonération à la fin de la 30è année de détention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement