Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 0 € de Revenus
David_33
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 oct. 2021 à 11:16
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flocroisic
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Modifié le 14 oct. 2021 à 19:25
Modifié le 14 oct. 2021 à 19:25
Bonjour.
Si votre activité est cessée, donner le justificatif de cessation déclaré auprès de l'urssaf ou du tribunal de commerce.
A défaut, joindre le dernier kbis mentionnant la cloture de votre auto entreprise.
Puis faire une reclamation.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-cotisation-fonciere-des
Si votre activité est cessée, donner le justificatif de cessation déclaré auprès de l'urssaf ou du tribunal de commerce.
A défaut, joindre le dernier kbis mentionnant la cloture de votre auto entreprise.
Puis faire une reclamation.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-cotisation-fonciere-des
15 oct. 2021 à 10:05
J'ai malheureusement perdu ce document de clôture de 2016 et je ne connais pas non plus mon N° de SIRET.
Mes démarches seront :
1. Demander à l'INSEE le n° de SIRET concerné
2. Avec le n° de SIRET, redemandé à mon tribunal de commerce le Kbis de clôture
3. Faire une réclamation avec ce dernier ainsi qu'une attestation sur l'honneur ayant eu un revenu de 0
Si vous avez des commentaires, n'hésitez pas.
15 oct. 2021 à 11:16