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Revendre un poêle à bois sous une autre marque

Ciza67 - Modifié le 14 oct. 2021 à 01:38
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 oct. 2021 à 10:41
Bonjour,

On m’a vendu un poêle à bois GRIS de marque Cashin, modèle DUBLIN 2 et j’ai reçu un poêle identique physiquement mais de marque THORMA, modèle Andorra (la marque THORMA est gravée sur la façade en plus!) avec quelques différences au niveau des dimensions, capacité de chauffe…

Lors de la première chauffe, la peinture s’est écaillée et c’est grâce à ça qu’on a pu apprendre de l’usine-même que ce poêle était sorti noir de l’usine et qu’il avait donc été repeint en gris par notre vendeur…

Est-ce qu’on a le droit de faire ça???
Y’a-t-il un texte de loi qui appréhende ce genre de situation? Je cherche mais ne trouve rien…

C’est un peu comme si j’avais commandé une 206 et qu’on m’avait livré une Clio…

Merci d’avance pour vos lumières

3 réponses

Réponse 1 / 3
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
14 oct. 2021 à 11:51
Bonjour

Tu as gardé le Bon de Commande? Qu'y est il inscrit?

A+
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ciza1105 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2021
15 oct. 2021 à 10:17
Bien sûr j’ai tout gardé. On a pris avocat etc… mais je cherchais un article de loi qui pourrait nous aider pour la question de la revente d’objets sous une autre marque et modèle.

J’ai acheté un poêle Dublin 2 de chez Cashin et je me retrouve avec un poêle avec la marque THORMA en gros sur la façade.
Aspect similaire mais les Caractéristiques des 2 poêles sont différentes. Ce n’est donc pas le poêle qu’on était censé me livrer.

N’est-il pas obligé de faire une demande de certification pour pouvoir revendre un poêle?
0
Réponse 2 / 3
127
15 oct. 2021 à 10:25
Bonjour,

Si l'article n'était pas conforme à la commande, vous deviez le refuser.

Sachant que: la marque THORMA est gravée sur la façade en plus!
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127
15 oct. 2021 à 10:29
A savoir:
  • Si vous constatez la non-conformité au moment de la livraison, refusez-la illico en mentionnant la raison sur le bon de livraison.
  • Si vous ne découvrez le problème que plus tard, écrivez le plus rapidement possible au vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception, pour qu’il vous livre l’article réellement commandé.
  • Le vendeur doit vous livrer un article en tout point identique à celui commandé (article 1604 du code civil). Il est essentiel de faire noter sur le bon de commande tout ce qui a de l’importance (modèle, etc.)
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Réponse 3 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
15 oct. 2021 à 10:41
Bonjour,

Vous pouvez aussi vous rapprocher de la DGCCRF :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDETSPP

Le bien livré n'étant pas conforme au bien commandé, vous devez pouvoir obtenir l'annulation de la vente, en faisant jouer la garantie légale de conformité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

Mais votre avocat doit savoir tout ça... sinon changez-en !

Cdt
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