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2 réponses
Bonjour,
La pension est due tant que le jeune majeur n'est pas autonome financièrement, c'est à dire tant que le jeune majeur n'a pas une situation stable et tant qu'il n'est pas rémunéré à hauteur du smic.
S'il est étudiant (diplômé a l appui, certificat de scolarité etc) ou s'il est en recherche active d'emploi la pension reste due.
Si par contre, le jeune majeur n'est plus étudiant mais en plus ne fait rien pour se chercher un emploi voire refuse des propositions qui étaient tout à fait acceptable, on est dans le cas du maintien d'une situation oisive qui justifie la suppression de la pension.
Ainsi, dans votre cas, un stage à proprement parlé n'est pas une situation stable. Par contre, si à la fin du stage elle est embauchée en CDI nous serons dans le cas où la pension pourra être supprimée.
SDans le cas contraire , si à la fin du stage, elle ne fait rien et que vous constater que cette situation perdure anormalement (+6 mois), vous pourrez saisir le juge pour demander la suppression de la pension.
Cordialement
La pension est due tant que le jeune majeur n'est pas autonome financièrement, c'est à dire tant que le jeune majeur n'a pas une situation stable et tant qu'il n'est pas rémunéré à hauteur du smic.
S'il est étudiant (diplômé a l appui, certificat de scolarité etc) ou s'il est en recherche active d'emploi la pension reste due.
Si par contre, le jeune majeur n'est plus étudiant mais en plus ne fait rien pour se chercher un emploi voire refuse des propositions qui étaient tout à fait acceptable, on est dans le cas du maintien d'une situation oisive qui justifie la suppression de la pension.
Ainsi, dans votre cas, un stage à proprement parlé n'est pas une situation stable. Par contre, si à la fin du stage elle est embauchée en CDI nous serons dans le cas où la pension pourra être supprimée.
SDans le cas contraire , si à la fin du stage, elle ne fait rien et que vous constater que cette situation perdure anormalement (+6 mois), vous pourrez saisir le juge pour demander la suppression de la pension.
Cordialement
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12 oct. 2021 à 21:07
12 oct. 2021 à 21:07
Bonjour
que dit le jugement ordonnance la pension alimentaire ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...