Abandon du pere

Question

Bonjour, 
Je suis divorcée depuis 2007. Le père de ma fille par jugement devait verser 80 euros par mois.
Depuis que ma fille est au lycée à ce jour il n a jamais plus versée de pension alimentaire car il touche le rsa depuis quelques temps. Mais depuis quelques années sa maman lui a permis de toucher une partie de l héritage de son père. Donc en tant que rsa il bénéficie d une carte bleue Gold, il a acheté un 400 m2 dans une station balnéaire proche d agadir au Maroc.

Il est hébergée gratuitement chez son amie qui est propriétaire de sa maison. Il a un business de vente de tableaux de maîtres, héritage de son père.
Il a déclaré depuis 4 ans qu il ne subviendra plus non plus aux études de sa fille. Il 
Avait pris de participer au loyer de l appartement de ma fille. Il ne l à pas fait et m'a fille à du assumer presque l intégralité des loyers avec moi car j avais perdu mon emploi. Aujourd hui je rencontré des difficultés financières. Comment je peux faire que son père participe aux règlement d'une partie des dettes de ma fille et le fait qu il ne lui donne rien depuis plus de 4 ans et que tout est à ma charge.

sleepy00 · Answer

Bonjour

si vous avez le dernier jugement qui ordonne le paiement de 80€ par mois
vous pouvez lui réclamer l'arriéré sur 5 ans avec ce jugement, via un huissier

Vous pouvez également voir avec la CAF ce qu'il est possible de faire.

vous pouvez porter plainte pour abandon de famille si il ne se conforme pas au jugement.

Concernant les dettes, chacun est responsable de ses dettes, donc ce n'est pas à lui d'assumer les dettes de quelqu'un. Il doit seulement répondre de ce qui est prévu dans le jugement.

Snoopy · Answer

Bonjour,

En complément des propos de sleepy00, il sera noter que tant qu'un nouveau jugement n'est pas validé, c'est le dernier jugement qui s'applique donc il doit à votre fille une pension de 80e par mois dès lors où elle n est pas autonome financièrement (salaire inférieur au SMIC).

Vous pouvez effectivement saisir un huissier pour récupérer les arriérés. 

Toutefois s'il est au RSA, il pourra saisir le JAF est demandé à ce que la pension soit purement et simplement supprimée. La pension est calculée sur les revenus. L'héritage n'en est pas un. Ainsi, peu importe le montant hérité, celui ci lui appartient personnellement. 

Quant aux dettes de votre fille, si elle est majeure elle en est seule responsable. Si par contre, il s'agit de loyers impayés pour lesquels vous vous êtes portés caution, vous serez responsable solidairement avec elle. Le père n'étant pas parti à ce sujet, il n'est pas tenu de payer quoique ce soit à ce sujet.

Cordialement

Abandon du pere

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