PV faux et non signé du Président

Signaler
-
Messages postés
2277
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2021
-
Je suis president du conseil syndical d'un bien situé à Aix-en-provence. L'AG prévue le 8 a été décalée au 9 juillet. Les copropriétaires en ont été informés par LRAR 15 jours avant
La réunion devait se tenir dans les locaux, mais finalement a été mixte en présenciel dans les locaux et à distance. Et j'ai été élu président de l'AG. Lors de l'AG, j'ai signalé au syndic qu'il n'avait pas demandé aux copropriétaires de valider le report de la date de l'AG par écrit, ni prévu de le faire en séance. J'étais tenu par l'ODJ. Ensuite, l'AG s'est poursuivie, ceux qui étaient sur place devant suivre sur l'écran du Syndic, et les autres à distance, tout cela assez inaudible. Lors d'une session, le syndic a constaté que la résolution sur les comptes avait été rejetée.
Avant la fin de la période de 8 jours, le syndic n'ayant pas produit de PV, je lui en ai demandé un. Il a établi un PV au 8 juillet et non au 9, a écrit qu'on s'était tous réunis dans ses locaux, a indiqué qu'on avait tous signé une feuille de présence, et a rédigé le PV comme il voulait... y compris que les comptes avaient été approuvés. Et bien d'autres choses. Donc j'ai refusé de signer le PV. Début août, alors que la plupart des copropriétaires étaient en vacances le syndic a diffusé son PV, signé de lui seul, et plusieurs, voire la plus grande part des copropriétaires, ne l'ont pas réceptionné car étant absents. Ce qui est mon cas. Le syndic ne l'a même pas rediffusé en courrier simple ni par e-mail. A mon retour de congés en septembre, j'ai demandé au syndic de refaire l'AG en bonne et due forme, ce qu'il a refusé. Et j'apprends début octobre par le syndic que le PV avait été distribué début août, certains copropriétaires l'ayant recu, et que personne n'a fait de remarques (et pour cause). J'ai eu communication du PV. Je souhaite refaire l'AG et contester le PV. Que faire ? Retour urgent. Merci d'avance.

3 réponses

Messages postés
7621
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2021
2 629
Bonjour,

1- Pour déplacer une AG, même d'un jour il faut de nouveau respecter le délai de 21 jours ..... Il fallait donc réagir à ce moment là....

2- Si le PV même faux a été envoyé en LRAR aux opposants et/ou défaillants au début aout, il y a de grandes chances que le délai pour une assignation soit clos.

3- Il faut vérifier que ce PV n'a tout de même pas été signé par un quidam et le nom du président de séance changé ....

Si vous êtes bien le président de séance et que vous pouvez recueillir des témoignages écrits de toutes les "faussetés" ???? écrites, alors il vous appartient de réécrire le PV et de le notifier à tous en LRAR avec une notice explicative ..... (vous vus ferez rembourser par le syndicat). ou alors d'attendre la fin du mandat de votre syndic ..... et de vous préparer en conséquence.
Cher Monsieur
Merci de vos réponses rapides.
Tous les copropriétaires présents peuvent certifier de la fausseté du PV et de l’absence de signature de la feuille de présence par quiconque. Le PV n’est signé et tamponné que du syndic.
Je vais donc élaborer un nouveau PV et le diffuser en LR avec AR comme vous me le dites.
Bien cordialement
Messages postés
2277
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2021
488
Je ne suis pas sûr que l'élaboration d'un PV alternatif par le président (de séance ou du CS) soit une très bonne idée.
L'AG est évidemment annulable en justice mais est ce que ça en vaut la peine ? Que voulez-vous au juste ? Changer de syndic ? Mettez le en concurrence à la prochaine AG...
Le syndic qui appartient à un très grand réseau national a été peu disponible et n'a pas assuré son rôle de suivi de travaux importants et couteux, qui fait qu'on est choqués du résultat. En séance, il nous a dit qu'on avait raison, et qu'il fallait exiger des indemnités, pour avoir nos votes favorables, et lors d'un rendez-vous de chantier, il a dit strictement le contraire. Enfin, il a eu une attitude négative envers les copropriétaires, contestant les faits rapportés par divers copropriétaires, et les faisant apparaitre comme des menteurs. Tous sauf une copropriétaire (qui vend son bien et cherche à partir au plus tôt) demandent le départ du syndic au 1er janvier... Oui, nous voulons que le PV soit fidèle et montre bien les résolutions rejetées et donc qu'on puisse changer de syndic. Avec tous ses mensonges à répétition et son manque de professionnalisme, quasiment tout le monde n'en veut plus !
Messages postés
2277
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2021
488
Le seul moyen de changer de syndic, c'est de voter pour la désignation d'un autre avec son contrat-type... à une prochaine AG donc !