PV faux et non signé du Président
HSI
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13 oct. 2021 à 05:46
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 13 oct. 2021 à 11:05
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rambouillet41
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13 oct. 2021 à 07:42
13 oct. 2021 à 07:42
Bonjour,
1- Pour déplacer une AG, même d'un jour il faut de nouveau respecter le délai de 21 jours ..... Il fallait donc réagir à ce moment là....
2- Si le PV même faux a été envoyé en LRAR aux opposants et/ou défaillants au début aout, il y a de grandes chances que le délai pour une assignation soit clos.
3- Il faut vérifier que ce PV n'a tout de même pas été signé par un quidam et le nom du président de séance changé ....
Si vous êtes bien le président de séance et que vous pouvez recueillir des témoignages écrits de toutes les "faussetés" ???? écrites, alors il vous appartient de réécrire le PV et de le notifier à tous en LRAR avec une notice explicative ..... (vous vus ferez rembourser par le syndicat). ou alors d'attendre la fin du mandat de votre syndic ..... et de vous préparer en conséquence.
1- Pour déplacer une AG, même d'un jour il faut de nouveau respecter le délai de 21 jours ..... Il fallait donc réagir à ce moment là....
2- Si le PV même faux a été envoyé en LRAR aux opposants et/ou défaillants au début aout, il y a de grandes chances que le délai pour une assignation soit clos.
3- Il faut vérifier que ce PV n'a tout de même pas été signé par un quidam et le nom du président de séance changé ....
Si vous êtes bien le président de séance et que vous pouvez recueillir des témoignages écrits de toutes les "faussetés" ???? écrites, alors il vous appartient de réécrire le PV et de le notifier à tous en LRAR avec une notice explicative ..... (vous vus ferez rembourser par le syndicat). ou alors d'attendre la fin du mandat de votre syndic ..... et de vous préparer en conséquence.