Amende feu rouge suisse
Résolu
Denislamalice
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Denislamalice -
Denislamalice -
Bonjour,
comme beaucoup de monde je me suis fait pincer en Suisse cet été. Il est indiqué « temps feu rouge : 0,93 secondes ».
On me demande de payer 250 Francs suisse (230€) tout de même. J’ai bien l’intention de ne pas régler cette amende. Est ce que pour un tel montant je risque des poursuites ? Je précise que je ne suis pas frontalier, que je n'ai pas l'intention de retourner en suisse et que si j'y vais ce sera avec un autre véhicule. Par avance merci pour vos réponses
comme beaucoup de monde je me suis fait pincer en Suisse cet été. Il est indiqué « temps feu rouge : 0,93 secondes ».
On me demande de payer 250 Francs suisse (230€) tout de même. J’ai bien l’intention de ne pas régler cette amende. Est ce que pour un tel montant je risque des poursuites ? Je précise que je ne suis pas frontalier, que je n'ai pas l'intention de retourner en suisse et que si j'y vais ce sera avec un autre véhicule. Par avance merci pour vos réponses
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5 réponses
Est ce que pour un tel montant je risque des poursuites ?
Oui.
Et pour peu qu'un accord existe entre la France et la suisse (ce qui ne me choquerait pas), les sommes vont augmenter et des frais vont se rajouter.
Oui.
Et pour peu qu'un accord existe entre la France et la suisse (ce qui ne me choquerait pas), les sommes vont augmenter et des frais vont se rajouter.
Bonjour,
Oui, vous pouvez être poursuivi sur la base de l'accord bilatéral France/Suisse
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2019-Actualites/Infractions-routieres-en-Europe-des-poursuites-sont-possibles
Dans la liste, il y a bien : "Franchissement d'un feu rouge"
Et il est précisé : "Parallèlement, elle échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique."
Cdt
Oui, vous pouvez être poursuivi sur la base de l'accord bilatéral France/Suisse
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2019-Actualites/Infractions-routieres-en-Europe-des-poursuites-sont-possibles
Dans la liste, il y a bien : "Franchissement d'un feu rouge"
Et il est précisé : "Parallèlement, elle échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique."
Cdt
Bonjour,
Il existe bien un accord bilatéral entre la France et la Suisse pour l'échange d'information et le recouvrement d'amende. Si vous ne payez pas, ils iront saisir directement sur votre compte, salaire, etc avec les éventuelles majorations et frais de la banque saisie
Il existe bien un accord bilatéral entre la France et la Suisse pour l'échange d'information et le recouvrement d'amende. Si vous ne payez pas, ils iront saisir directement sur votre compte, salaire, etc avec les éventuelles majorations et frais de la banque saisie
Merci pour vos réponses. Je me suis effectivement renseigné sur les recours que peut avoir la suisse et effectivement ils y'a des accords entre la France et la suisse en la matière. Cependant, tout le monde parle toujours d'une possibilité, mais pas d'une démarche systématique. Autrement dit j'aimerais savoir si d'autres personnes ont essayé de ne pas payer et si les chances de s'en tirer sont bonnes ou si je devrais céder a ce racket avant que la note ne devienne encore plus salée
Cordialement
Cordialement
Je ne suis pas là pour débattre du bien fondé de l'amende. J'entends par racket le montant exorbitant associé à l'infraction. Mais venant d'eux rien d'étonnant quant on connaît leur niveau de vie. En outre je n'ai pas besoin de vôtre analyse de me façon de penser, ce n'est pas le but de ma démarche en venant sur ce forum, vous vous en foutez bien.
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Un racket ?!!! Quelqu'un a menacé de s'en prendre physiquement à vous ou à votre famille si vous ne payez pas ?
Je vois qu'ici on est du côté du pouvoir... entendu. Mais puisque vous aimez vous attarder sur le forme plutôt que sur le fonc allons-y.
Racket : ANGLICISME
Extorsion d'argent ou d'objets, par chantage, intimidation ou terreur.
On est clairement dans ce cas de figure.
Et vôtre message ne sert à rien merci de ne pas venir polluer la conversation.
Racket : ANGLICISME
Extorsion d'argent ou d'objets, par chantage, intimidation ou terreur.
On est clairement dans ce cas de figure.
Et vôtre message ne sert à rien merci de ne pas venir polluer la conversation.
On est clairement dans ce cas de figure.
Pas du tout, vous êtes dans le cadre d'une loi voté par un pays que vous avez enfreint. Il n'y a pas d'extorsion, pas de chantage, etc. Juste l'application de la loi d'un pays.
Il n'est pas question d'être du coté du pouvoir ou non. Vous êtes sur un forum juridique, on ne regarde que la loi. Si elle ne vous plait pas il ne faut pas l'enfreindre ou alors aller dans un pays plus complaisant avec les infractions.
Pas du tout, vous êtes dans le cadre d'une loi voté par un pays que vous avez enfreint. Il n'y a pas d'extorsion, pas de chantage, etc. Juste l'application de la loi d'un pays.
Il n'est pas question d'être du coté du pouvoir ou non. Vous êtes sur un forum juridique, on ne regarde que la loi. Si elle ne vous plait pas il ne faut pas l'enfreindre ou alors aller dans un pays plus complaisant avec les infractions.
Vous avez entièrement raison, c'est pourquoi je n'y retournerai plus (malgré la beauté incontestable de leurs paysages). En revanche vôtre manière de vous attarder sur le mot racket que j'ai employé sous le coup de l'émotion et de l'indignation n'aide en rien la conversation. Et c'est de plus en plus comme ça sur les forums. On ne vient pas ici pour se prendre des leçons de vie mais des conseils quant à contourner le système. Sinon a quoi bon, j'envoie 250CHF sans broncher et je ne perds pas mon temps à venir poster ici. CQFD
On ne vient pas ici pour se prendre des leçons de vie mais des conseils quant à contourner le système.
On vient ici pour faire savoir comment appliquer la loi à sa situation, où avez vous vu qu'on donne des conseils pour "contourner le système" ? Je pense que vous avez mal compris l'objet de ce forum. On encourage pas ce genre de comportement et on apporte pas d'aide pour contourner la loi que ce soit la loi française ou celle d'un autre pays.
On vient ici pour faire savoir comment appliquer la loi à sa situation, où avez vous vu qu'on donne des conseils pour "contourner le système" ? Je pense que vous avez mal compris l'objet de ce forum. On encourage pas ce genre de comportement et on apporte pas d'aide pour contourner la loi que ce soit la loi française ou celle d'un autre pays.
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