Amende feu rouge suisse

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 Denislamalice -
Bonjour,
comme beaucoup de monde je me suis fait pincer en Suisse cet été. Il est indiqué « temps feu rouge : 0,93 secondes ».
On me demande de payer 250 Francs suisse (230€) tout de même. J’ai bien l’intention de ne pas régler cette amende. Est ce que pour un tel montant je risque des poursuites ? Je précise que je ne suis pas frontalier, que je n'ai pas l'intention de retourner en suisse et que si j'y vais ce sera avec un autre véhicule. Par avance merci pour vos réponses

5 réponses

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Est ce que pour un tel montant je risque des poursuites ?
Oui.
Et pour peu qu'un accord existe entre la France et la suisse (ce qui ne me choquerait pas), les sommes vont augmenter et des frais vont se rajouter.

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Bonjour,

Oui, vous pouvez être poursuivi sur la base de l'accord bilatéral France/Suisse
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2019-Actualites/Infractions-routieres-en-Europe-des-poursuites-sont-possibles

Dans la liste, il y a bien : "Franchissement d'un feu rouge"

Et il est précisé : "Parallèlement, elle échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique."

Cdt

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Bonjour,

Il existe bien un accord bilatéral entre la France et la Suisse pour l'échange d'information et le recouvrement d'amende. Si vous ne payez pas, ils iront saisir directement sur votre compte, salaire, etc avec les éventuelles majorations et frais de la banque saisie

Merci pour vos réponses. Je me suis effectivement renseigné sur les recours que peut avoir la suisse et effectivement ils y'a des accords entre la France et la suisse en la matière. Cependant, tout le monde parle toujours d'une possibilité, mais pas d'une démarche systématique. Autrement dit j'aimerais savoir si d'autres personnes ont essayé de ne pas payer et si les chances de s'en tirer sont bonnes ou si je devrais céder a ce racket avant que la note ne devienne encore plus salée
Cordialement
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Céder à un racket ? Vous n'avez pas respecté la loi de ce pays en brulant un feu rouge. Intriguant de penser ainsi.
>
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Je ne suis pas là pour débattre du bien fondé de l'amende. J'entends par racket le montant exorbitant associé à l'infraction. Mais venant d'eux rien d'étonnant quant on connaît leur niveau de vie. En outre je n'ai pas besoin de vôtre analyse de me façon de penser, ce n'est pas le but de ma démarche en venant sur ce forum, vous vous en foutez bien.
> Denislamalice
Vous vous en doutez bien **
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Faites comme vous voulez...
Mais l'amende va être majorée pendant le temps que vous perdez à cogiter.
Jusqu'au jour où le fisc français va procéder à une saisie sur votre compte pour payer la note !
>
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Ça à le mérite d'être clair. Merci ????????
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Un racket ?!!! Quelqu'un a menacé de s'en prendre physiquement à vous ou à votre famille si vous ne payez pas ?

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19 octobre 2021
5 564 > Denislamalice
On ne vient pas ici pour se prendre des leçons de vie mais des conseils quant à contourner le système.

On vient ici pour faire savoir comment appliquer la loi à sa situation, où avez vous vu qu'on donne des conseils pour "contourner le système" ? Je pense que vous avez mal compris l'objet de ce forum. On encourage pas ce genre de comportement et on apporte pas d'aide pour contourner la loi que ce soit la loi française ou celle d'un autre pays.
>
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J'en prends bonne note.
> Denislamalice
Et j'ajouterai que ma demande initiale ne concernait pas un contournement du sytème. Je voulais juste un retour d'expérience d'autres personnes quant à l'application des amendes trans frontalières. Après tout jusqu'en 2009 personne ne payait rien à l'étranger. J'ai bien le droit de savoir si depuis cette date ils appliquent ou non. Je me suis effectivement trompé d'endroit
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19 octobre 2021
5 564 > Denislamalice
Vous vous etes pas trompé puisqu'on a répondu à votre question initiale
>
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19 octobre 2021

dans ce cas, faire ce que vous prônez aurait été suffisant. à savoir : "On vient ici pour faire savoir comment appliquer la loi à sa situation".
Le reste relève du jugement et je n'ai pas pas besoin de vos opinions respectives concernant ma démarche. Quoi qu'il en soit merci d'y avoir répondu.
Cordialement