Jeux télévisés

magoot34 -  
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, savez-vous sous quel délai les frais de communication d'un jeu télévisé doivent être remboursés par l'organisateur? Existe-t-il un article de loi lié à ce délai? Merci.Cordialement;

1 réponse

AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
Bonjour,

Pourquoi devraient-ils être remboursés ?
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