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Jeux télévisés

magoot34 - 12 oct. 2021 à 09:13
AN.Banker Messages postés 10461 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 12 oct. 2021 à 09:24

Bonjour, savez-vous sous quel délai les frais de communication d'un jeu télévisé doivent être remboursés par l'organisateur? Existe-t-il un article de loi lié à ce délai? Merci.Cordialement;

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AN.Banker Messages postés 10461 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 9 034
12 oct. 2021 à 09:24

Bonjour,

Pourquoi devraient-ils être remboursés ?

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