Premier achat, éléments étranges dans les diagnostiques de l'appartement

8479Bpm - 10 oct. 2021 à 00:59
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 oct. 2021 à 18:25
Bonjour,

J'ai visité aujourd'hui un logement à l'achat pour en faire ma résidence principale. Sur le papier, le bien était très bien, dans la réalité, lors de la visite, il semblait l'être tout autant. C'est un appartement 2 pièces situé en région parisienne dans un endroit recherché à potentiel, d'environ 40m2 avec un balcon. Tous les voyants sont au vert, les prétendants pour l'acheter sont nombreux en conséquence. C'est le genre d'annonce qui est postée le matin, 15 visites l'aprem et les offres tombent et l'affaire est pré-pliée le soir même.

C'est ce qui s'est passé ici, j'ai eu la chance d'être la 2e personne à le visiter. Lorsque la première personne est partie après sa visite, elle a envoyé un message à l'agent immobilier pendant que j'étais moi-même en pleine visite, pour dire qu'elle se positionnait pour faire une offre quelque milliers d'euros en dessous du prix. Je ne sais pas si l'agent immobilier était tenu de me le dire, mais il l'a fait en me communiquant l'info. Il se trouve que l'appartement me plaisait beaucoup, il cochait beaucoup de mes critères, mais je voulais avoir le temps de la réflexion, ce que j'ai précisé à l'agent. C'est mon premier achat et j'ai encore du mal à foncer tête baissée. Il m'a alors dit que la meilleure stratégie pour moi dans ce cas était de lui faire un message écrit de ma volonté d'achat en lui adressant une offre au prix, comme ça quoiqu'il arrive, j'étais désormais prioritaire. Et ensuite je pouvais prendre le temps de la réflexion, le temps de signer le compromis et de bénéficier ensuite de la possibilité de me rétracter sous 10 jours. Mais ainsi, je passais devant dans l'ordre de priorité des offres. C'est ce que j'ai fais. On m'a ensuite recontacté pour passer à l'agence le soir même afin d'adresser une offre formelle sur papier pour la transmettre au propriétaire comme j'étais la première personne à faire une offre au prix.

J'ai fait tout cela et j'ai rempli l'offre d'achat. J'ai donc ensuite reçu par mail les différents diagnostiques obligatoires et CR des AG j'ai commencé à déchanter.

Il se trouve que l'appartement ne comporte pas de chauffage. J'avais posé la question à l'agent immobilier lors de la visite car il est vrai qu'on ne les voyait pas et il m'a dit qu'en effet il devait se renseigner sur le pourquoi. (était-ce un chauffage au sol ? Des questions dans le style, même si je doute vraiment sur le fait qu'il me disait ne pas savoir). En parcourant le pdf de diagnostique global de l'appartement que l'on m'a envoyé ensuite, je suis tombe sur une page qui dit :



Madame,

Nous sommes intervenus le 23 septembre 2021 afin d’effectuer des diagnostics immobiliers dans le

cadre de la vente de votre bien immobilier situé au xxxxx

Lors de notre visite, il n’y avait aucun système de chauffage dans l’appartement. De ce fait le

diagnostic de performance énergétique n’est pas à effectuer.




et là, je tombe des nue. Je ne pensais même pas que c'était un équipement qui pouvait ne pas se trouver dans un logement. J'ai essayé de chercher un peu si cela était obligatoire sur internet pour une vente et les réponses sont assez floues. Il me semble que le diagnostique DPE est obligatoire pour la vente d'un appartement, du coup j'ai l'impression qu'on est dans un espèce de vide juridique dans ce cas où on tourne en rond. Pas de chauffage donc pas de diagnostique, mais diagnostique obligatoire quand même, hum.

Ensuite, le pdf de diagnostique indique que certaines partie de l'électricité ne sont pas aux normes, voici en gros les points à problèmes :



A l'intérieur du tableau, la section d'au moins

un conducteur alimentant les dispositifs de

protection n'est pas adaptée au courant de

réglage du disjoncteur de branchement.

Remarques : Pontage avec des conducteurs

en 2.5mm². Envisager le remplacement de

ces conducteurs par un peigne de distribution

ou des conducteurs de 6mm².


L'Enveloppe d'au moins un matériel est

manquante ou détériorée.

Remarques : Cache manquant au niveau des

luminaires


L'installation électrique comporte au moins

une connexion avec une partie active nue

sous tension accessible.

Remarques : Présence de connexion de

matériel électrique présentant des parties

actives nues sous tension. Faire intervenir un

électricien qualifié afin de remplacer les

matériels présentant des parties actives nues

sous tension


Au moins un conducteur isolé n'est pas placé

sur toute sa longueur dans un conduit, une

goulotte ou une plinthe ou une huisserie, en

matière isolante ou métallique, jusqu'à sa

pénétration dans le matériel électrique qu'il

alimente.

Remarques : Présence de conducteurs

électriques non protégés mécaniquement.

Faire intervenir un électricien qualifié afin

d'installer des protections mécaniques sur les

conducteurs non protégés



J'ai des photos et les codes des problèmes à communiquer si besoin pour plus de clarté.

Dans tous les documents que j'ai reçu, je n'ai pas le compte rendu d'AG pour 2021. Je ne sais pas si cela est normal ou pas non plus.

Je vais recontacter l'agent immobilier en charge du dossier en soulevant tous ces points qui sont apparus ensuite, afin d'obtenir des explications. Il ne travaille pas avant mardi néanmoins, je me retourne donc vers vous afin d'essayer d'évaluer si tout ces points sont vraiment de gros problèmes rédhibitoires pour aller au bout de la vente.

Sauriez vous estimez si cela vaut le coup ? Est-ce que c'est légal de vendre un appartement sans chauffage et avec des défauts électriques connus ? Est-ce un gros budget pour remettre l'installation aux normes et installer des radiateurs ? L'appart est vraiment bien outre tout cela.

Je vais revisiter le bien probablement jeudi avec des amis qui ont eux-mêmes acheté et fait de la rénovation chez eux, afin qu'ils m'éclaircissent sur ce dossier. En attendant, si quelqu'un à le moindre avis à émettre sur cette histoire, je prends avec grand plaisir car je passe de phase en phase, en mode : "ce n'est pas si grave, cela se corrige" à "c'est mort, c'est n'importe quoi". En sachant que j'ai toujours le droit à mon délai de rétractation sur cet appartement.

Merci à tous d'être arrivé en bas de ce post beaucoup trop long et de m'aider dans la jungle du premier achat en région parisienne.

3 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409
10 oct. 2021 à 01:18
Bonjour
Les amis c'est sympa, mais faites plutôt venir des professionnels : faites une visite avec un plombier et un électricien, demandez leur de vérifier l'état du bien et de vous faire des devis, ainsi vous serez fixé.sur l'enveloppe budgétaire réelle. Et n'hésitez pas à faire la même chose avec un charpentier si vous êtes sous les toits. Vérifiez aussi l'insonorisation...
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Merci, je vais contacter des entreprises demain pour leur demander cela. Ma question plus globale et qui m'intéresse avant tout était plutôt de savoir si cela est légal de vendre un bien sans chauffage ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
10 oct. 2021 à 01:46
bonsoir

OUI il est légal de vendre un appartement sans chauffage à condition que l'acheteur en soit parfaitement informé dans le compromis et dans l'acte
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D'accord merci à vous. Je ne comprends pas la stratégie de l'agent immobilier de ne pas le préciser et d'attendre que la question soit posée si jamais cela est un critère qui va être écrit noir sur blanc plus tard et en décourager plus d'un.

J'étais tombée là dessus, j'imagine que ce n'est pas applicable dans ce cas ? > https://www.lerevenu.com/immobilier/immobilier-pas-de-chauffage-pas-de-vente

Quid du diagnostic DPE obligatoire pour la vente qui ne peut pas être fourni dans ce cas précis ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > 8479Bpm
10 oct. 2021 à 13:32
J'étais tombée là dessus,

relisez : le chauffage ne fonctionnait pas, et rien n'était précisé dans l'acte

dans votre cas , si vous aviez acheté sans le chauffage et que vous vous en seriez rendu compte après l'achat vous pourriez faire annuler la vente

dans le cas présent, ce sera noté dans le compromis et dans l'acte

pas de chauffage : pas de DPE
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8479Bpm > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
10 oct. 2021 à 17:17
Donc pas de DPE pour le reste de la consommation électrique du bien, il n'y a que le chauffage qui compte ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > 8479Bpm
10 oct. 2021 à 17:38
en fait le DPE reprend les consommations électriques dont le chauffage , aussi il n'est pas possible de l'établir

dans le dossier technique ( avec les termites, l'amiante ......) le DPE n'est pas "vierge " ?
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8479Bpm > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
10 oct. 2021 à 17:43
Non il est indiqué "lors de notre visite, il n'y avait aucun système de chauffage dans l'appartement. De ce fait le diagnostic de performance énergétique n'est pas à effectuer".

Je vais demander qu'on me communique des factures EDF.
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dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
10 oct. 2021 à 18:25
Bonjour

et le DPE est obligatoire depuis le 1er juillet2021

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