Taux d'incapacité

Orrynoe - 9 oct. 2021 à 01:30
nenuphar. Messages postés 5914 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 - 15 oct. 2021 à 20:26
Bonjour,
Travaillant dans la fonction publique, j'ai été victime d'une blessure en service (accident du ttavail).
Cet accident du travail a été reconnu par mon employeur, et je suis en attente d'une possible opération.
Il m'a été diagnostiqué :
  • une sténose foraminale bilatérale modérée à l'étage C3-C4
  • une tendinopathie d'insertion distale fu supra épineux

Je n'arrive pas à trouver de référence sur le tableau d'ATI.
À combien pourrait être estimé mon taux d'ATI concernant ses deux blessures ?

Merci par avance
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2 réponses

nenuphar. Messages postés 5914 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 2 203
Modifié le 9 oct. 2021 à 10:25
Bonjour,

On ne peut pas se prévaloir de la décision de la commission de réforme concernant la reconnaissance et la détermination du taux d'invalidité. Le barème réglementaire étant de plus indicatif et également la commission statue sur l'établissement du lien direct et certain entre le fait accidentel et les séquelles.

Cdt