Taux d'incapacité
Orrynoe
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nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Travaillant dans la fonction publique, j'ai été victime d'une blessure en service (accident du ttavail).
Cet accident du travail a été reconnu par mon employeur, et je suis en attente d'une possible opération.
Il m'a été diagnostiqué :
Je n'arrive pas à trouver de référence sur le tableau d'ATI.
À combien pourrait être estimé mon taux d'ATI concernant ses deux blessures ?
Merci par avance
Travaillant dans la fonction publique, j'ai été victime d'une blessure en service (accident du ttavail).
Cet accident du travail a été reconnu par mon employeur, et je suis en attente d'une possible opération.
Il m'a été diagnostiqué :
- une sténose foraminale bilatérale modérée à l'étage C3-C4
- une tendinopathie d'insertion distale fu supra épineux
Je n'arrive pas à trouver de référence sur le tableau d'ATI.
À combien pourrait être estimé mon taux d'ATI concernant ses deux blessures ?
Merci par avance
2 réponses
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Bonjour,
On ne peut pas se prévaloir de la décision de la commission de réforme concernant la reconnaissance et la détermination du taux d'invalidité. Le barème réglementaire étant de plus indicatif et également la commission statue sur l'établissement du lien direct et certain entre le fait accidentel et les séquelles.
Cdt -
Salut,
Primo la sténose piraminal ca ne s'opère pas et deuxio la tendinophatie non plus, à la longue ca passera tout seul et je doute qu'ils te donnent un pourcentage pour cela!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...