Taux d'incapacité

Question

Bonjour, 
Travaillant dans la fonction publique, j'ai été victime d'une blessure en service (accident du ttavail). 
Cet accident du travail a été reconnu par mon employeur, et je suis en attente d'une possible opération. 
Il m'a été diagnostiqué : 

une sténose foraminale bilatérale modérée à l'étage C3-C4
une tendinopathie d'insertion distale fu supra épineux 
Je n'arrive pas à trouver de référence sur le tableau d'ATI. 
À combien pourrait être estimé mon taux d'ATI concernant ses deux blessures ? 

Merci par avance

nenuphar. · Answer

Bonjour,

On ne peut pas se prévaloir de la décision de la commission de réforme concernant la reconnaissance et la détermination du taux d'invalidité. Le barème réglementaire étant de plus indicatif et également la commission statue sur l'établissement du lien direct et certain entre le fait accidentel et les séquelles.

Cdt

tafurs · Answer

Salut,
Primo la sténose piraminal ca ne s'opère pas et deuxio la tendinophatie non plus, à la longue ca passera tout seul et je doute qu'ils te donnent un pourcentage pour cela!!!

Taux d'incapacité

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