Réserve employeur Accident de travail
Benoit1986
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nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 déc. 2021 à 12:43
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 déc. 2021 à 12:43
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nenuphar.
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9 oct. 2021 à 15:15
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Bonjour,
Il y a présomption d'imputabilité pour une apparition de lésion survenue au temps et au lieu du travail même avec un état antérieur connu. Reste à savoir l'appréciation du médecin conseil concernant le lien de causalité entre la lésion et l'accident en prenant en considération qu'il y a déjà eu (d'après vos dires) des incapacités.
Ainsi, bien que votre accident de travail puisse être reconnu comme tel, les lésions pourraient ne pas être imputer à celui-ci. Dans ce cas, votre arrêt de travail ne sera plus/pas indemnisé par la branche professionnelle mais par la branche maladie tant que le médecin conseil juge votre arrêt justifié et sous conditions d'ouverture de droits.
Bien entendu, pour qu'il y ait présomption d'imputabilité, il faut que l'accident de travail soit reconnu comme tel. Ensuite, le médecin conseil décidera ou non d'imputer la lésion à cet accident.
Il reste donc à attendre la notification de décision de votre caisse de sécurité sociale. Les recours y seront indiqués.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision
Cdt
Il y a présomption d'imputabilité pour une apparition de lésion survenue au temps et au lieu du travail même avec un état antérieur connu. Reste à savoir l'appréciation du médecin conseil concernant le lien de causalité entre la lésion et l'accident en prenant en considération qu'il y a déjà eu (d'après vos dires) des incapacités.
Ainsi, bien que votre accident de travail puisse être reconnu comme tel, les lésions pourraient ne pas être imputer à celui-ci. Dans ce cas, votre arrêt de travail ne sera plus/pas indemnisé par la branche professionnelle mais par la branche maladie tant que le médecin conseil juge votre arrêt justifié et sous conditions d'ouverture de droits.
Bien entendu, pour qu'il y ait présomption d'imputabilité, il faut que l'accident de travail soit reconnu comme tel. Ensuite, le médecin conseil décidera ou non d'imputer la lésion à cet accident.
Il reste donc à attendre la notification de décision de votre caisse de sécurité sociale. Les recours y seront indiqués.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision
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Benoit1986
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19 février 2022
24 oct. 2021 à 17:41
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Merci beaucoup pour votre retour .
Il n’y a plus qu’à attendre effectivement.
Difficile maintenant d’avoir le moral et la motivation dallez travailler avec de tel propos sur soit même quand vous vous démener depuis 8 ans pour être le plus exemplaire possible .
Merci pour toutes vos informations .
Il n’y a plus qu’à attendre effectivement.
Difficile maintenant d’avoir le moral et la motivation dallez travailler avec de tel propos sur soit même quand vous vous démener depuis 8 ans pour être le plus exemplaire possible .
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nenuphar.
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24 oct. 2021 à 19:20
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À l’issue de l’investigation, la caisse d’assurance maladie met le dossier à votre disposition et à celle de votre employeur et débute alors la phase contradictoire :
10 jours pendant lesquels votre employeur et vous pouvez consulter le dossier et y apporter vos observations respectives (sans possibilité d’ajout de nouvelles pièces) ;
10 jours maximum pendant lesquels les deux parties peuvent toujours consulter le dossier mais ne peuvent plus y apporter d’élément nouveau.
Il vous faudra bien respecter les délais.
Donc avant cette phase, joignez les pièces que vous souhaitez ; si elles ne sont pas "recevables", elles seront tout de même lues et votre employeur va faire de même.
joindre au questionnaire tous les documents que vous souhaiteriez porter à la connaissance des agents spécialisés
j’ai visiblement pas le choix de les distribuer et les recueillir moi même d’après la CPAM : si vous les recueillez vous même, vous verrez si vous trouvez utile de les joindre au dossier ou non.
C'est à charge de la caisse de prouver que la lésion est totalement étrangère au travail ; ainsi si vous avez des déclarations en votre faveur c'est toujours mieux et sous réserves que la caisse en tiennent compte.
n’y a malheureusement pas de témoin qui on vu l’accident mais plusieurs à qui j’ai signaler dans la minute qui a suivis l’accident : donc vous demandez à ces "plusieurs" de relater seulement l'instant de ce signalement et qu'ils en restent aux faits auxquels ils ont assistés et pour ceux qui vous ont effectivement vu avant et après l'accident, qu'ils relatent ce qu'ils ont vu. C'est la caisse qui se chargera de trancher en fonction de l'enquête, en fonction de la date d'arrêt, en fonction du certificat médical initial et de la date où il a été établi etc etc ....
Cdt
10 jours pendant lesquels votre employeur et vous pouvez consulter le dossier et y apporter vos observations respectives (sans possibilité d’ajout de nouvelles pièces) ;
10 jours maximum pendant lesquels les deux parties peuvent toujours consulter le dossier mais ne peuvent plus y apporter d’élément nouveau.
Il vous faudra bien respecter les délais.
Donc avant cette phase, joignez les pièces que vous souhaitez ; si elles ne sont pas "recevables", elles seront tout de même lues et votre employeur va faire de même.
joindre au questionnaire tous les documents que vous souhaiteriez porter à la connaissance des agents spécialisés
j’ai visiblement pas le choix de les distribuer et les recueillir moi même d’après la CPAM : si vous les recueillez vous même, vous verrez si vous trouvez utile de les joindre au dossier ou non.
C'est à charge de la caisse de prouver que la lésion est totalement étrangère au travail ; ainsi si vous avez des déclarations en votre faveur c'est toujours mieux et sous réserves que la caisse en tiennent compte.
n’y a malheureusement pas de témoin qui on vu l’accident mais plusieurs à qui j’ai signaler dans la minute qui a suivis l’accident : donc vous demandez à ces "plusieurs" de relater seulement l'instant de ce signalement et qu'ils en restent aux faits auxquels ils ont assistés et pour ceux qui vous ont effectivement vu avant et après l'accident, qu'ils relatent ce qu'ils ont vu. C'est la caisse qui se chargera de trancher en fonction de l'enquête, en fonction de la date d'arrêt, en fonction du certificat médical initial et de la date où il a été établi etc etc ....
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5 déc. 2021 à 08:05
5 déc. 2021 à 08:05
Bonjour,
La phase Contradictoire viens de s’ouvrir hier .
Pensez-vous que cela soit utile de commenter plusieurs choses qui sont à Mes yeux très abusif , limite discriminatoire , voir fausse? Est-ce que mes commentaires serons visible pour mon employeur? En effet depuis mon retour au travail l’ambiance est compliqué avec la direction c’est pour cela que j’hésite de commenter. Merci d’avance .
La phase Contradictoire viens de s’ouvrir hier .
Pensez-vous que cela soit utile de commenter plusieurs choses qui sont à Mes yeux très abusif , limite discriminatoire , voir fausse? Est-ce que mes commentaires serons visible pour mon employeur? En effet depuis mon retour au travail l’ambiance est compliqué avec la direction c’est pour cela que j’hésite de commenter. Merci d’avance .
nenuphar.
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Benoit1986
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5 déc. 2021 à 12:43
5 déc. 2021 à 12:43
Bonjour,
Appelez la caisse pour avoir confirmation que les observations seront ou non possiblement divulguées ou consultables en ligne ; la caisse s'oriente vers une reconnaissance ou non ?
Cdt
Appelez la caisse pour avoir confirmation que les observations seront ou non possiblement divulguées ou consultables en ligne ; la caisse s'oriente vers une reconnaissance ou non ?
Cdt
9 oct. 2021 à 17:30
Oui effectivement il y a eu déjà deux arrêts cette année concernant le dos , la cpam en a connaissance même si sur le questionnaire on ne me pose pas la question.
Je suis suivi par un kiné et ostéopathe depuis le début de mes problèmes
Il y a donc si j’ai bien compris possibilité d’être tout de même reconnu accident de travail mais ne pas être indemnisé à 100% par l’employeur mais avec possibilité d’être rémunéré à 100% en maladie ? c’est très frustrant de savoir que notre état de santé résulte du travail et que je n’aurai peu être malheureusement pas gain de cause .
Modifié le 9 oct. 2021 à 18:57
Pour l'indemnisation (donc ijss) de votre arrêt cela dépend de plusieurs choses (bien entendu tant que le médecin conseil "trouve" l'arrêt justifié).
Soit la totalité de la période de l'arrêt sera pris en charge au titre de la branche professionnelle (accident de travail reconnu ET imputation des lésions qui justifie l'arrêt à cet accident de travail) et l'indemnisation par la cpam est de : Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base puis À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/accident-travail
Ensuite au niveau de votre employeur, voici les conditions pour percevoir un complément employeur (voir si votre convention collective est plus favorable) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F175
Soit la caisse va reconnaître votre accident comme un accident de travail mais sans imputer les lésions à cet accident et va basculer votre arrêt sur la branche maladie soit pour la totalité de la période d'arrêt soit partiellement (il en serait de même si arrêt justifié mais accident de travail non reconnu) et l'indemnisation par la cpam est sous conditions d'ouverture de droits : L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie
En suite au niveau de votre employeur, voici les conditions pour percevoir un complément employeur (voir si votre convention collective est plus favorable) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Je vous invite à prendre le temps d'ouvrir les liens et chaque onglet.
Depuis deux mois comment êtes vous indemnisé ? Quelle était votre ancienneté au 1er jour de l'arrêt ? et quelle est votre convention collective ?
Cdt
21 oct. 2021 à 12:16
Désolé pour ce retard , code d’accès et mail perdu.
Depuis le départ je suis indemniser par mon entreprise . J’ai 8 ans d’ancienneté .
Dans la semaine j’ai eu la surprise de recevoir la réserve de mon employeur qui est à mes yeux odieuse . En effet une grosse partie de la réserve est fausse , Il m’accuse d’avoir dit ou fait des choses le jour de mon accident qui n’on jamais eu lieu , disent qu’ils ont des gens qui témoigne de ce que j’ai dit ou fait etc …j’ai eu contact lundi avec le médecin de la cpam qui me demande de donner un questionnaire au gens pouvait témoigner de mon état avant et après l’accident , le problème c’est que c’est deux personnes sont des gens de la direction et j’ai peur qu’il ne joue pas le jeu . Pouvez vous m’aidez svp? Quelles démarche effectuer au cas où ils continue de faire de faut témoignage ? C’est tellement humiliant de voir de faux propos sur soit même de la part de son entreprise .
21 oct. 2021 à 13:29
L' investigation de la Cpam est finie ? Vous êtes dans la phase contradictoire ?
Cdt
21 oct. 2021 à 14:09