Contrat EDF jamais souscrit Résolu

Question

Bonjour je vous expose le problème que rencontre mon fils qui vit en outre-mer. En septembre 2018 il a pris un appartement dans lequel il y avait l'électricité. Il a fait les démarches pour l'eau mais jamais chez EDF pensant que tout était lié. (Pas très malin le fiston). Bref, hier, soit 3 ans après, il a la visite d'EDF et là il tombe du 3eme étage s'apercevant qu'il n'a pas de contrat chez eux. Il va donc recevoir le rappel....... Aucun  relevé de compteur n'a eu lieu quand il a pris le logement. Comment EDF va calculer le départ de sa consommation ? Comment se fait il qu'EDF ne se manifeste que 3 ans après ? A-t'il un recours pour étaler la note qui va lui tomber dessus ? Merci de m'éclairer (c'est le cas de le dire )

Energizor · Answer

Bonjour,

"Comment EDF va calculer le départ de sa consommation ?" 
En prenant le relevé de compteur que le précédent occupant du logement a dû donner à EDF quand il a résilié son contrat.

"Comment se fait il qu'EDF ne se manifeste que 3 ans après ?"
Parce qu'EDF ne fait des contrôles que périodiquement.

"A-t'il un recours pour étaler la note qui va lui tomber dessus ?"
Soyons clairs : même s'il était de bonne foi par méconnaissance, votre fils a consommé de l'électricité sur le réseau public, sans la payer. C'est une fraude. Votre fils n'a ici aucun "recours". La règlementation autoriserait EDF à couper l'électricité tant que la facture n'est pas payée, à lui coller des frais de "constat de fraude" de 400 € et éventuellement porter plainte contre lui pour vol d'électricité :-(
C'est donc à essayer négocier avec EDF.
En espérant qu'il rencontrera des interlocuteurs "coulants".
Il me semble qu'EDF a conservé des accueils du public en outre-mer. Le mieux serait que votre fils se déplace à l'un de ces accueils pour négocier en face à face.

rumbadu22 · Answer

merci de votre réponse . Visiblement rien n'avait été résilié puisqu'il a toujours eu de l'électricité.

Energizor · Answer

Cela ne veut rien dire.
EDF n'a aucune obligation de couper l'électricité quand quelqu'un résilie son contrat.

rumbadu22 · Answer

oui mais ce qui est étonnant est que la personne qui est venue le voir lui a dit qu'il y avait des relevés de compteur  tous les 6 mois et il n'a jamais reçu aucun courrier sinon il aurait percuté tout de suite....Il reconnait son erreur sans problème et si moi en tant que maman je me renseigne c'est parce que je sens bien qu'il va me falloir l'aider à payer ça ! (mdrr)

Energizor · Answer

"la personne qui est venue le voir lui a dit qu'il y avait des relevés de compteur tous les 6 mois"
En effet. C'est justement en croisant les données de facturation avec les relevés effectués qu'EDF a fini par s'apercevoir qu'il y avait une consommation non payée sur ce point de livraison.

 "il n'a jamais reçu aucun courrier"
Pas étonnant. Votre fils n'a jamais contacté EDF pour leur dire qu'il habite à cet endroit-là. Comment voulez-vous qu'EDF lui envoie un courrier ?

"en tant que maman je me renseigne c'est parce que je sens bien qu'il va me falloir l'aider à payer ça ! "
Je comprends : je suis un parent moi aussi :-)

rumbadu22 · Answer

en tous les cas merci beaucoup de vos réponses rapides et précises ...... Faites des gosses ! pffffff !   :)

rumbadu22 · Answer

par contre sans abuser de votre gentillesse  energizor, que va t'il se passer s'il n'y a pas eu de résiliation ? Comment EDF va pouvoir calculer son point de départ de consommation ? Et ce qui me surprend aussi c'est pourquoi l'électricité n'a t'elle pas été coupée puisque personne ne payait ?

Energizor · Answer

Bonjour,

"que va t'il se passer s'il n'y a pas eu de résiliation ? " 
Ce n'est pas possible. Si l'occupant précédent du logement a oublié de résilier, il continue à payer les factures, et EDF ne se serait pas inquiété du fait que la consommation n'était pas payée.
Et de toute façon, si des relevés ont eu lieu tous les 6 mois, EDF a bien l'historique des consommations enregistrées par le compteur sur les 3 dernières années.

"Et ce qui me surprend aussi c'est pourquoi l'électricité n'a t'elle pas été coupée puisque personne ne payait ? "
Je vous ai déjà donné l'explication. EDF n'effectue des contrôles que périodiquement.

Contrat EDF jamais souscrit

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