Comment faire pour régulariser mon erreur?!!

bigpapa38 - 7 oct. 2021 à 11:56
Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 oct. 2021 à 08:38
Bonjour,
J'ai une situation peu banale à résoudre suite à de grosses négligence de ma part, et j'aimerais être aiguillé sur comment m'en sortir et me mettre en règle. Merci à celui qui pourra me sortir de cette galere:

J'ai fait l'acquisition, il y a quelques années deja, d'un vieux fourgon T5, que je n'utilise plus par ce qu'il est en panne depuis fort logtemps.
Suite a cet achat auprès d'un professionnel (certes un peu obscure) je n'ai pas fait le nécessaire pour mettre a jour la carte grise (en raison de ce que je qualifierais de "phobie administrative", que j'ai surmontée depuis).
De plus, l'ancienne carte grise n'était pas au nom du vendeur professionnel, mais au nom du précédent propriétaire (une société à laquelle le professionnel avait acheté le véhicule quelques mois plus tot), accompagné d'un récépissé de cette déclaration d'achat (entre la société et le professionnel).

Pour résumer, je dispose: d'un fourgon, en panne, dont le contrôle technique n'est bien sur plus valide, de l'ancienne carte grise au nom de la société avec la mention "Vendue" par le professionnel, du récépissé de déclaration d'achat précédente entre la société et le professionnel, et de la l'exemplaire numéro 1 de déclaration de cession du véhicule (du professionnel à mon ex-compagne et moi).
Enfin, pour pimenter le tout, le professionnel en question a depuis cessé son activité, suite à une liquidation judiciaire.

Est-ce possible de remettre en règle tout cela, dans l'espoir de remettre le véhicule et circulation, le vendre, ou le détruire (en cas de panne trop importante ou trop couteuse) de façon légale?
Et surtout, comment faire et dans quel ordre?

Merci d'avance pour vos réponses, que j'espère constructives. Inutile de m'accabler, j'ai conscience de ma grande négligence et assez honte de cette période passée (les faits remontent à plusieurs années!) que je souhaite remettre a plat.

Un conducteur qui s'est largement égaré...
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3 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
7 oct. 2021 à 13:48
Bonjour,

Vous êtes prisonnier d'un cercle vicieux :
- il vous faut une CG pour passer le CT
- il vous faut un CT récent pour pouvoir obtenir une nouvelle CG.
- vu l'état supposé du véhicule, vous n'obtiendrez pas de CT OK avant une remise en état de fonctionnement.
- via le site ANTS, vous n'obtiendrez pas de nouvelle CG car je doute que votre situation vous permette de franchir les différentes étapes.

Avez-vous demandé à un centre de CT comment procéder ?
Il faudrait aussi essayer de vous rapprocher de la préfecture pour obtenir des renseignements utiles.
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En effet, sur le site de l'ANTS, toutes demarches est bloquées par l'absence de CT, sans echapatoire, . Etant dans l'illégalité, c'est vrai que je n'ai pas encore sollicité la prefecture, qui par ailleurs, a tendance a renvoyer sur le site de l'ANTS d'apres ce que j'ai lu (un autre cercle vicieux). Mon véhicule n'etant pas contrôlable car un panne, je n'ai pas encore sollicité un centre de CT mais je vais essayer de leur demander, ils pourront peut-etre m'aiguiller. De toute façon, il va falloir que je passe par la case garagiste pour diagnostique et remise en etat, potentiel en vue d'un potentiel controle. Peut-etre que le controle technique est possible avec cette carte grise barrée (pour sa vente)?
Bref, ma redemption est encore loin...
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philippe6613
7 oct. 2021 à 13:55
bonjour , je vous suggère de faire un devis du montant des réparations du fourgon , et après cela vous pourrez prendre une décision ...
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Oui, je pense que c'est le premier point. Donc devis, puis reparation (si budget suffisant), ce qui pourrait me permettre d'essayer de repasser au CT (que j'essayerai de faire passer aupres du reparateur?), puis retenter ma chance aupres de l'ANTS.
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745 > bigpapa38
8 oct. 2021 à 09:42
Oui, votre garagiste-réparateur peut se charger du CT, il est certainement en relation commerciale avec un centre de CT.
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bigpapa38 > ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024
15 oct. 2021 à 08:15
Je vais partir sur ça: j'ai contacté un réparateur spécialisé Transporter pour l'état des lieux du véhicule, en vue d'une devis pour les réparations nécessaires. Il devrait pouvoir faire avancer ma situation, mais malheureusement, il ne peut pas prendre en charge mon véhicule immédiatement.
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Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 404
15 oct. 2021 à 08:38
Vous ne pourrez pas faire de CT sans carte grise valide.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16760

Je ne vois pas comment régulariser votre situation. Il faudrait que les précédents propriétaires du véhicule fassent les démarches pour que vous, vous puissiez immatriculer le véhicule à votre nom. D'après les termes de votre message (cession à votre ex compagne, vente obscure etc.), ça me semble être une mission impossible.
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