Bornage amiable

Pam059 - 6 oct. 2021 à 22:26
 Pam059 - 7 oct. 2021 à 11:33
Bonjour, voilà je vous expose mon problème. J'ai eu en succession une parcelle de terrain en parti constructible.
Je souhaite donc construire dessus .
Le constructeur pour le permis de construire me demande de borner cette parcelle qui n'est pas borner.
Je prend rdv avec un géomètre qui lui convoque tous les propriétaires de parcelles avoisinantes
Le jour du bornage le géomètre me trouve une entrée de 2m hors sur le cadastre je suis censé avoir 6 mètres d'entrée.
En y regardant de plus près j'ai l'impression et je suis même quasiment certaine que le voisin de droite empiète de 3 metres avec sa clôture sur mon entrée .
D'ailleurs en y mesurant sa clôture en réel je mesure 24metres alors que lui au cadastre est censé y avoir 21metres.
Le géomètre m'a poser les bornes.
J'ai du le harceler pour avoir une réponse 1 mois après son passage il le dit qu'il effectue des recherches et demande au voisin de justifier ses dires .
Mais aussi que le cadastre n'est pas fiable ce que je comprend bien mais de la a me prendre 4 mètres. Il y a plein d'imcomprehension et en plus de ça mon projet est à l'arrêt . Avez vous des conseils à me donner d'avance merci

1 réponse

Le cadastre n'a qu'une vocation fiscale
Il n'est pas du tout fait pour délimiter quoi que ce doit
Seul le bornage par un géomètre expert est valable et sur.
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Je suis bien d accord avec ça !!! Mais de la a avoir une différence de 4 mètres. Merci pour votre réponse.
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