Dégats des eaux, indemnisation

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 diverker -
Bonjour,

Je suis en litige avec l’association qui gérait la résidence du studio que je louais.
Pour vous résumer la situation : décembre 2020, mon évier débordait régulièrement d’eaux usées des étages du dessus. Ma cuisine était régulièrement inondée d’eau sale. Je l’ai signalé plusieurs fois, jusqu’au jour où, l’appartement entier fut inondé d’eaux souillées. L’appartement devint insalubre, et j’ai subit des dégâts matériels.
On m’a donné les clés d’une chambre de 9m² avec cuisine collective dans un autre immeuble, mais je n’ai jamais utilisé.

L’appartement étant meublé, c’est l’assurance du propriétaire qui se charge du dossier.

Il a été convenu (oralement) avec l’association que je continuerai de payer les loyers, mais que je serai remboursé dès la fin des travaux, quand je pourrai ré-emménager. Il a également été convenu, d’après l’expert de l’assurance, d’un montant des dégâts matériel (ici ~1000€).
De janvier à avril inclus, je n’ai pas habité dans le studio, les travaux pour remplacer le lino gondolé furent achevés début mai.
Fin juin : je rend les clés de mon appartement, je n’ai finalement pas ré-emménagé, mais j’accepte naturellement de payer mai + juin, c’était à moi de faire un pré-avis plus tôt.

Le litige : nous sommes en octobre 2021, et je n’ai toujours pas touché de dédommagement, ni pour les loyers (4 mois de loyers), ni pour le matériel. On ne répond plus à mes mails, ma correspondante qui me répondait très rarement est maintenant en maladie, on m’a donné le mail de quelqu’un qui ne m’a jamais répondu. Cela fait 9 mois que ça dure.

Il semblerait que l’entente à l’amiable ne fonctionne pas, mais je ne sais pas quels sont mes recours pour faire avancer les choses.

En vous remerciant d’avance pour votre aide !

1 réponse

Bonjour

Le litige : nous sommes en octobre 2021, et je n’ai toujours pas touché de dédommagement, ni pour les loyers (4 mois de loyers), ni pour le matériel.


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Il a été convenu (oralement) avec l’association que je continuerai de payer les loyers, mais que je serai remboursé dès la fin des travaux, quand je pourrai ré-emménager. Il a également été convenu, d’après l’expert de l’assurance, d’un montant des dégâts matériel (ici ~1000€).

Rien de signé, pas de preuves...
Vous avez tout faux.
Soit vous étiez capable de gérer seul et vous faisiez les choses comme il faut, soit comme c'est à priori le cas vous ne l'étiez pas et il vous fallait faire intervenir votre assureur au moins pour les dommages à vos propres biens.
Maintenant, sans billes dans les mains, vous êtes à la merci de la bonne volonté des parties adverses
J'avais contacté mon assureur, qui m'ont répondu que ce n'était pas à eux de traiter le dossier, car le studio était meublé.

Un expert de l'assurance du propriétaire est cependant passé, et a fait la constatation des dégâts matériel. Je leur ai également envoyé la liste des dégats matériel à mon assureur ainsi qu'à l'agence. Il y a également eu travaux. Il y a donc bien des preuves, mais elles appartiennent à la partie adverse.

N'y a t-il donc aucun recours ?
> Daggoth
 J'avais contacté mon assureur, qui m'ont répondu que ce n'était pas à eux de traiter le dossier, car le studio était meublé.

En droit, c'est parfaitement exact si vous n'avez aucun dommage personnel (sur le mobilier vous appartenant, type vêtements ou matériel informatique, par exemple).
Pour le reste, c'est le bailleur qui est lésé et non vous.
Dès lors, votre assureur n'a juridiquement pas à intervenir et vous pas à vous occuper de cette affaire.

Il y a donc bien des preuves, mais elles appartiennent à la partie adverse. 

Avez-vous les preuves du préjudice personnel que vous avez subi?
Pour la perte d'usage, votre contrat en prévoit-il l'indemnisation?
Vous dîtes n'avoir logé ni dans votre studio, ni dans celui mis à disposition par votre bailleur, mais cela relève alors de la convenance personnelle... Ce n'est plus un préjudice.