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shark340
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
Je suis agent de sécurité dans une société privée ou j'occupe un poste de ssiap dans un centre commercial
J'ais travailler de nuit en arrivant et sur ma demande ecrite je suis repasser de jours depuis 3 mois
Je voudrais savoir si pour une raison ou une autre mon employeur peut me replanifier totalement ou partiellement de nuit sans mon accord ?
Beaucoup d'agent alterne le jour et la nuit et je voudrais l'éviter
Si la situation se présente je pourrait refuser le planning ?
Merci de votre aide à bientot
Je suis agent de sécurité dans une société privée ou j'occupe un poste de ssiap dans un centre commercial
J'ais travailler de nuit en arrivant et sur ma demande ecrite je suis repasser de jours depuis 3 mois
Je voudrais savoir si pour une raison ou une autre mon employeur peut me replanifier totalement ou partiellement de nuit sans mon accord ?
Beaucoup d'agent alterne le jour et la nuit et je voudrais l'éviter
Si la situation se présente je pourrait refuser le planning ?
Merci de votre aide à bientot
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4 réponses
Bonsoir,
Que dit votre contrat de travail et surtout l'avenant à ce contrat suite à votre demande ?
A consulter :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-de-nuit
extrait :
Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l’inverse) constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2001). Ce principe est également valable en présence d’une clause stipulant que l’horaire de travail ne constitue pas un élément essentiel du contrat et qu’il peut être changé en fonction des besoins de l’entreprise, une telle clause ne pouvant avoir pour effet d’imposer une telle modification au salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2009).
Cdt
Que dit votre contrat de travail et surtout l'avenant à ce contrat suite à votre demande ?
A consulter :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-de-nuit
extrait :
Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l’inverse) constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2001). Ce principe est également valable en présence d’une clause stipulant que l’horaire de travail ne constitue pas un élément essentiel du contrat et qu’il peut être changé en fonction des besoins de l’entreprise, une telle clause ne pouvant avoir pour effet d’imposer une telle modification au salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2009).
Cdt
Bonjour,
En principe pour le réaménagement des horaires, l'employeur peut faire usage de son pouvoir de direction (pour faire simple). Cependant pour un passage de jour à nuit, l'accord du salarié est requis car il ne s'agit pas d'un simple changement des conditions de travail.
En l'absence de dispositions contractuelles, pour autant, voir auprès de l'inspection du travail pour confirmation et/ou auprès d'un syndicat, on ne pourrait pas se prévaloir que vous avez été embauché pour travailler de nuit ou de jour sans autres précisions.
Reste que votre employeur pourrait mettre en avant des raisons économiques.
Cdt
En principe pour le réaménagement des horaires, l'employeur peut faire usage de son pouvoir de direction (pour faire simple). Cependant pour un passage de jour à nuit, l'accord du salarié est requis car il ne s'agit pas d'un simple changement des conditions de travail.
En l'absence de dispositions contractuelles, pour autant, voir auprès de l'inspection du travail pour confirmation et/ou auprès d'un syndicat, on ne pourrait pas se prévaloir que vous avez été embauché pour travailler de nuit ou de jour sans autres précisions.
Reste que votre employeur pourrait mettre en avant des raisons économiques.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...