Travail
shark340
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nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 6 oct. 2021 à 10:44
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 6 oct. 2021 à 10:44
A voir également:
- Travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
4 réponses
shark340
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1 juin 2023
5 oct. 2021 à 21:59
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nenuphar.
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5 oct. 2021 à 22:07
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Bonsoir,
Que dit votre contrat de travail et surtout l'avenant à ce contrat suite à votre demande ?
A consulter :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-de-nuit
extrait :
Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l’inverse) constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2001). Ce principe est également valable en présence d’une clause stipulant que l’horaire de travail ne constitue pas un élément essentiel du contrat et qu’il peut être changé en fonction des besoins de l’entreprise, une telle clause ne pouvant avoir pour effet d’imposer une telle modification au salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2009).
Cdt
Que dit votre contrat de travail et surtout l'avenant à ce contrat suite à votre demande ?
A consulter :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-de-nuit
extrait :
Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l’inverse) constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2001). Ce principe est également valable en présence d’une clause stipulant que l’horaire de travail ne constitue pas un élément essentiel du contrat et qu’il peut être changé en fonction des besoins de l’entreprise, une telle clause ne pouvant avoir pour effet d’imposer une telle modification au salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2009).
Cdt
shark340
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1 juin 2023
5 oct. 2021 à 22:30
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Mon contrat ne prévoit rien à ce sujet
nenuphar.
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19 décembre 2024
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6 oct. 2021 à 10:44
6 oct. 2021 à 10:44
Bonjour,
En principe pour le réaménagement des horaires, l'employeur peut faire usage de son pouvoir de direction (pour faire simple). Cependant pour un passage de jour à nuit, l'accord du salarié est requis car il ne s'agit pas d'un simple changement des conditions de travail.
En l'absence de dispositions contractuelles, pour autant, voir auprès de l'inspection du travail pour confirmation et/ou auprès d'un syndicat, on ne pourrait pas se prévaloir que vous avez été embauché pour travailler de nuit ou de jour sans autres précisions.
Reste que votre employeur pourrait mettre en avant des raisons économiques.
Cdt
En principe pour le réaménagement des horaires, l'employeur peut faire usage de son pouvoir de direction (pour faire simple). Cependant pour un passage de jour à nuit, l'accord du salarié est requis car il ne s'agit pas d'un simple changement des conditions de travail.
En l'absence de dispositions contractuelles, pour autant, voir auprès de l'inspection du travail pour confirmation et/ou auprès d'un syndicat, on ne pourrait pas se prévaloir que vous avez été embauché pour travailler de nuit ou de jour sans autres précisions.
Reste que votre employeur pourrait mettre en avant des raisons économiques.
Cdt
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