Clé sécurisée perdue

irena_6808 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2021 - 4 oct. 2021 à 08:38
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 oct. 2021 à 10:14
Bonjour,

Mon locataire ne m'a rendu que 2 clés sécurisées sur 3 lors de l'état des lieux de sortie. Je suis bien embêté car même s'il m'affirme l'avoir perdue à l'étranger, sans étiquette avec l'adresse il y a toujours un risque, je ne sais pas avec qui il était et on la lui a peut être volée.
Je reloue l'appartement, et je ne peux pas prendre le risque d'une clé disparue. La résidence est récente, bien sécurisée, donc cela me semble faire partie du contrat et de la sécurité minimale qu'ils sont en droit d'attendre que toutes les clés soient dans des mains sûres et connues...
Y a t'il des textes clairs pour justifier ma position ?
Merci d'avance

1 réponse

dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
4 oct. 2021 à 10:14
Y a t'il des textes clairs pour justifier ma position
Dans la mesure ou il rends 2 clés au lieu de 3, oui les textes sont clairs, en cas de différence de l'état des lieux, il est possible de faire la retenue.
Si l'état des lieux mentionne sécurisés, vous pouvez lui facturer* le changement de canon, et lui retenir les sommes).
Si l'état des lieux ne mentionne pas sécurisé, vous pouvez juste lui facturer une copie de clé.

Si par contre, le locataire avait fait faire une 4eme clé (avec ou sans votre accord, à ses frais ou aux siens), et qu'aucune avenant n'avait été réalisé à l'état des lieux, vous ne pouviez rien retenir.

*
Vous pouvez retenir sur la base d'un devis de serrurier, d'une facture de serrurier, ou d'une facture d'achat du canon si vous faites le changement vous même sans devis.
Vous pouvez aussi retenir sur la base du devis et faire le changement vous même.
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