Charges d’ascenseur
Djoma
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4 oct. 2021 à 00:19
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 oct. 2021 à 06:29
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rambouillet41
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4 oct. 2021 à 06:29
4 oct. 2021 à 06:29
Bonjour,
Votre syndic vous a-t-il cité le texte du RdC pour appuyer ses dires ?.....
Mais si c'est inscrit dans le RdC, c'est applicable.
Toutefois, vous pouvez tenter votre chance auprès d'un juge en vous appuyant sur l'article qui parle des "charges à l'utilité" :
Il faut donc démontrer que cet "équipement commun" (l'ascenseur) ne vous ait d'aucune utilité (par ex, accès à un parking, à des caves ..... )
Avant d'aller au juge, bien sur on tente sa chance auprès d'une AG en faisant du loobying, car vous ne devez pas être le seul dans ce cas .....
Votre syndic vous a-t-il cité le texte du RdC pour appuyer ses dires ?.....
Mais si c'est inscrit dans le RdC, c'est applicable.
Toutefois, vous pouvez tenter votre chance auprès d'un juge en vous appuyant sur l'article qui parle des "charges à l'utilité" :
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.
.......
Il faut donc démontrer que cet "équipement commun" (l'ascenseur) ne vous ait d'aucune utilité (par ex, accès à un parking, à des caves ..... )
Avant d'aller au juge, bien sur on tente sa chance auprès d'une AG en faisant du loobying, car vous ne devez pas être le seul dans ce cas .....