Charges d’ascenseur

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mercredi 27 janvier 2016
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13 octobre 2021
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Bonjour,
J’espère que vous allez bien. Je voudrai avoir un renseignement, je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble qui n’a pas d’ascenseur. Toutefois, mon syndic me fait payer depuis 10 ans les frais d’ascenseur de l’immeuble d’à côté au motif que c’est un seul ensemble et que de toute façon c’est dans le règlement de copropriété. Je précise qu’il n’y a aucun moyen de se rendre à mon immeuble avec l’ascenseur. Celui ci est exclusif au deuxième immeuble. J’aimerai savoir si cette pratique est légale si non de quelle voie dispose je pour obtenir réparation ?
Merci pour votre aide
Bien à vous

1 réponse

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Bonjour,

Votre syndic vous a-t-il cité le texte du RdC pour appuyer ses dires ?.....

Mais si c'est inscrit dans le RdC, c'est applicable.

Toutefois, vous pouvez tenter votre chance auprès d'un juge en vous appuyant sur l'article qui parle des "charges à l'utilité" :
Article 10

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.
.......


Il faut donc démontrer que cet "équipement commun" (l'ascenseur) ne vous ait d'aucune utilité (par ex, accès à un parking, à des caves ..... )

Avant d'aller au juge, bien sur on tente sa chance auprès d'une AG en faisant du loobying, car vous ne devez pas être le seul dans ce cas .....