Plus value sur vente terrain à moi même (copro)

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 Katia -
Bonjour,

Je vais faire de mon mieux pour être claire sur ma question car ce n'est pas simple. J4ai déjà vu deux notaires et ai eu deux avis différents :

Aujourd'hui je suis propriétaire d'un appartement dans une maison divisée en 2, l'autre côté est à mes parents, et nous avons 50/100 chacun de la copro (c'est à dire tout l'extérieur 1200 m2)

Je souhaite détacher un terrain à bâtir qui est aujourd'hui partie commune et donc à la copro (découpage validé, déclaration préalable de division déposée à la mairie cette semaine).

Je souhaite que ce soit une parcelle séparée hors copro et y construire ma future résidence principale (je vendrai mon appt quand la maison sera presque terminée)

Ma question :

Peut-on sortir ce terrain de la copro sans que je paie de taxe sur la plus value ?

Je souhaite payer 100 000€ à mes parents pour le terrain, mais le 1er notaire m'a dit que comme c'est la copro qui vend, je dois acheter 200 000€ à la copro, mes parents récupèrent leurs 50/100 (donc 100 000€ car proprios depuis plus de 30 ans) et moi sur ma part de 100 000€ l'état prend 50 000€ de plus value car j'ai acheté mon appt 60 000€ (prix de famille à famille) en 2007 !

Je trouve cela aberrent puisque aujourd'hui je suis chez moi et je me vends à moi même quelque part... L'opération va me coûter 50 000€ de taxes...

Le second notaire me dit que l'on pourrait faire une scission de copro pour sortir le terrain de la copro, et donc les copropriétaires (moi et mes parents) "devraient" automatiquement récupérer la propriété du terrain à bâtir à 50/50, ce qui voudrait dire que je pourrai simplement emprunter 100 000 à la banque pour leur acheter leur part du terrain et il n'y aurait pas d'histoire de plus value puisque ma part me reviendrait automatiquement.

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie d'avance pour vos retours sur mon cas, qui au dire des notaires est du jamais vu...

Katia

1 réponse

Bonjour
Je ne sais pas ce que vous ont dit exactement ces deux notaires, mais je pense que vous n'avez pas tout compris.
D'abord une précision: L'Etat ne prend jamais de plus-value!Eventuellement il taxe la plus-value avec un impôt. ce n'est pas du tout la même chose. De plus, cette taxation ne peut exister que si l'on vend un bien.
Dans la solution que vous propose le second notaire, que se passerait-il?
1/ Sous réserve que les règles d'urbanisme locales le permettent, vous procédez au détachement d'une partie du terrain(intervention géomètre-expert et notaire).
2/ Cette parcelle détachée se trouve en indivision entre vous et vos parents. En conséquence, vous procédez à une licitation(acquisition) sur la part de vos parents. Opération soumise au droit de partage , sans impôt de la plus-value pour vos parents (détention de plus de trente ans).
3/ Vous possédez désormais votre propre terrain sur lequel vous pouvez faire construire.
Conclusion; dans cette opération vous n'avez procédez à aucune vente et ne seriez donc nullement soumise à une taxation.
4/ La solution que vous propose le premier notaire est, telle que vous la présentez, "ubuesque" et donc à, rejeter.
Je vous remercie pour votre réponse.
Nous avons un CU opérationnel positif pour detacher cette parcelle et construire notre future maison, et le geometre à déjà effectué le plan de division.
Si je comprends bien en simplifiant volontairement, je suis déjà propriétaire de la moitié de ce terrain et en rachetant les parts de copro de mes parents il sera à 100% à moi et sorti de la copro en tant que parcelle individuelle.
Je vous remercie pour vos lumières