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1 réponse
Bonjour
Je ne sais pas ce que vous ont dit exactement ces deux notaires, mais je pense que vous n'avez pas tout compris.
D'abord une précision: L'Etat ne prend jamais de plus-value!Eventuellement il taxe la plus-value avec un impôt. ce n'est pas du tout la même chose. De plus, cette taxation ne peut exister que si l'on vend un bien.
Dans la solution que vous propose le second notaire, que se passerait-il?
1/ Sous réserve que les règles d'urbanisme locales le permettent, vous procédez au détachement d'une partie du terrain(intervention géomètre-expert et notaire).
2/ Cette parcelle détachée se trouve en indivision entre vous et vos parents. En conséquence, vous procédez à une licitation(acquisition) sur la part de vos parents. Opération soumise au droit de partage , sans impôt de la plus-value pour vos parents (détention de plus de trente ans).
3/ Vous possédez désormais votre propre terrain sur lequel vous pouvez faire construire.
Conclusion; dans cette opération vous n'avez procédez à aucune vente et ne seriez donc nullement soumise à une taxation.
4/ La solution que vous propose le premier notaire est, telle que vous la présentez, "ubuesque" et donc à, rejeter.
Je ne sais pas ce que vous ont dit exactement ces deux notaires, mais je pense que vous n'avez pas tout compris.
D'abord une précision: L'Etat ne prend jamais de plus-value!Eventuellement il taxe la plus-value avec un impôt. ce n'est pas du tout la même chose. De plus, cette taxation ne peut exister que si l'on vend un bien.
Dans la solution que vous propose le second notaire, que se passerait-il?
1/ Sous réserve que les règles d'urbanisme locales le permettent, vous procédez au détachement d'une partie du terrain(intervention géomètre-expert et notaire).
2/ Cette parcelle détachée se trouve en indivision entre vous et vos parents. En conséquence, vous procédez à une licitation(acquisition) sur la part de vos parents. Opération soumise au droit de partage , sans impôt de la plus-value pour vos parents (détention de plus de trente ans).
3/ Vous possédez désormais votre propre terrain sur lequel vous pouvez faire construire.
Conclusion; dans cette opération vous n'avez procédez à aucune vente et ne seriez donc nullement soumise à une taxation.
4/ La solution que vous propose le premier notaire est, telle que vous la présentez, "ubuesque" et donc à, rejeter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2021 à 20:20
Nous avons un CU opérationnel positif pour detacher cette parcelle et construire notre future maison, et le geometre à déjà effectué le plan de division.
Si je comprends bien en simplifiant volontairement, je suis déjà propriétaire de la moitié de ce terrain et en rachetant les parts de copro de mes parents il sera à 100% à moi et sorti de la copro en tant que parcelle individuelle.
Je vous remercie pour vos lumières