Compte rendu AG

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vendredi 13 mai 2011
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26 octobre 2021
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Bonjour,
Bonjour à toutes et à tous ,
Voilà nous rencontrons deux problèmes auxquels nous ne trouvons pas de réponses et espérons que la communauté pourra nous donner un petit coup de main :
Préambule : je viens d’acheter un appartement dans un immeuble, d’autres personnes ont en même temps racheter un autre lot de l’immeuble auprès du même propriétaire, ce dernier étant malheureusement pas très correct .
1 / l’ancien propriétaire et président du syndic bénévole avait programmé une AG mais n’y est pas venu … et à tout de même , laisser un compte rendu d’ag sur nos boîtes aux lettres sans que l’ag n’ai réellement eu lieu … en a-t-il le droit ?
2 / la copropriété est composée de deux bâtiments distincts, n’ayant en commun qu’une cour et une porte d’entrée côté rue . La toiture de notre lot est à refaire , la question est la suivante : doit-on diviser aux tantièmes de notre bâtiment ou aux tantièmes globaux de l’ensemble de la copropriété concernant ainsi les lots du bâtiment non concerné par la toiture ?

Merci d’avance à vous ,

Bien à vous ,

2 réponses

Bonjour,

1. Il n'en a pas le droit, notamment s'il y a eu des votes. Il doit y avoir une feuille de présence, et par conséquent, il ne peut pas rédiger un document sans que personne ne soit présent.

2. Habituellement, division aux tantièmes de votre bâtiment. Cette information doit sans doute être présente dans le réglement de copropriété.
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26 octobre 2021
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Jusqu'au 30 septembre 2021, il était possible d'imposer des AG dématérialisées avec uniquement des votes par correspondance ; vérifier que ce n'est pas le cas...
Pour les travaux, la réponse se trouve dans votre règlement de copropriété !