Compte rendu AG
Mike
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1 oct. 2021 à 15:51
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 1 oct. 2021 à 18:31
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 1 oct. 2021 à 18:31
2 réponses
Bonjour,
1. Il n'en a pas le droit, notamment s'il y a eu des votes. Il doit y avoir une feuille de présence, et par conséquent, il ne peut pas rédiger un document sans que personne ne soit présent.
2. Habituellement, division aux tantièmes de votre bâtiment. Cette information doit sans doute être présente dans le réglement de copropriété.
1. Il n'en a pas le droit, notamment s'il y a eu des votes. Il doit y avoir une feuille de présence, et par conséquent, il ne peut pas rédiger un document sans que personne ne soit présent.
2. Habituellement, division aux tantièmes de votre bâtiment. Cette information doit sans doute être présente dans le réglement de copropriété.
andre78fr
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1 oct. 2021 à 18:31
1 oct. 2021 à 18:31
Jusqu'au 30 septembre 2021, il était possible d'imposer des AG dématérialisées avec uniquement des votes par correspondance ; vérifier que ce n'est pas le cas...
Pour les travaux, la réponse se trouve dans votre règlement de copropriété !
Pour les travaux, la réponse se trouve dans votre règlement de copropriété !