Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements

Campbell12 - 1 oct. 2021 à 13:58
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 1 oct. 2021 à 14:01
Bonjour,

Est il toujours vrai qu'une étrangère sans papier qui accouche d'un enfant (père de nationalité américaine ) est protégé contre l'expulsion , et comment faire pour être dans les normes en Espagne ?
Merci beaucoup pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
1 oct. 2021 à 14:01
Bonjour,

"une étrangère sans papier"
Qui a quelle nationalité et qui se trouve dans quel pays ?

"dans les normes en Espagne"
Quelles sont ces normes espagnoles ?
Notre truc ici, c'est plutôt le droit français...

Cdt
1

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
Contester un constat amiable
jb59jb59 -
FRDROITASSURANCE -

5 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse