Dechets enfouis dans terrain agricole par ancien locataire
Résolu
Yogitea
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1 oct. 2021 à 00:36
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 1 oct. 2021 à 09:02
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 1 oct. 2021 à 09:02
Bonjour,
J'ai hérité de terres agricoles qui étaient pendant plusieurs années sous bail agricole à deux agriculteurs successifs.
Ayant repris l exploitation, je m aperçois que ces terres ont servi de décharge, on y trouve des débris de tracteurs,caravane,charrue,pneus,verres...enfouis à 30cm un peu partout.
Chaque agriculteur renvoie la faute sur l autre lorsque je leur en ai parlé.
Y a t il une solution, dépôt de plainte ou autre?
Merci
J'ai hérité de terres agricoles qui étaient pendant plusieurs années sous bail agricole à deux agriculteurs successifs.
Ayant repris l exploitation, je m aperçois que ces terres ont servi de décharge, on y trouve des débris de tracteurs,caravane,charrue,pneus,verres...enfouis à 30cm un peu partout.
Chaque agriculteur renvoie la faute sur l autre lorsque je leur en ai parlé.
Y a t il une solution, dépôt de plainte ou autre?
Merci
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dna.factory
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1 oct. 2021 à 09:02
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Entre la difficulté de prouver, et la probable prescription (6 ans si ça compte comme un délit), laissez tomber.