Dechets enfouis dans terrain agricole par ancien locataire
Résolu
Yogitea
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dna.factory Messages postés 19933 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai hérité de terres agricoles qui étaient pendant plusieurs années sous bail agricole à deux agriculteurs successifs.
Ayant repris l exploitation, je m aperçois que ces terres ont servi de décharge, on y trouve des débris de tracteurs,caravane,charrue,pneus,verres...enfouis à 30cm un peu partout.
Chaque agriculteur renvoie la faute sur l autre lorsque je leur en ai parlé.
Y a t il une solution, dépôt de plainte ou autre?
Merci
J'ai hérité de terres agricoles qui étaient pendant plusieurs années sous bail agricole à deux agriculteurs successifs.
Ayant repris l exploitation, je m aperçois que ces terres ont servi de décharge, on y trouve des débris de tracteurs,caravane,charrue,pneus,verres...enfouis à 30cm un peu partout.
Chaque agriculteur renvoie la faute sur l autre lorsque je leur en ai parlé.
Y a t il une solution, dépôt de plainte ou autre?
Merci
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