Dechets enfouis dans terrain agricole par ancien locataire
Résolu
Yogitea
-
dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai hérité de terres agricoles qui étaient pendant plusieurs années sous bail agricole à deux agriculteurs successifs.
Ayant repris l exploitation, je m aperçois que ces terres ont servi de décharge, on y trouve des débris de tracteurs,caravane,charrue,pneus,verres...enfouis à 30cm un peu partout.
Chaque agriculteur renvoie la faute sur l autre lorsque je leur en ai parlé.
Y a t il une solution, dépôt de plainte ou autre?
Merci
J'ai hérité de terres agricoles qui étaient pendant plusieurs années sous bail agricole à deux agriculteurs successifs.
Ayant repris l exploitation, je m aperçois que ces terres ont servi de décharge, on y trouve des débris de tracteurs,caravane,charrue,pneus,verres...enfouis à 30cm un peu partout.
Chaque agriculteur renvoie la faute sur l autre lorsque je leur en ai parlé.
Y a t il une solution, dépôt de plainte ou autre?
Merci
A voir également:
- Dechets enfouis dans terrain agricole par ancien locataire
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Courrier ancien locataire - Forum Louer un logement
- Problème suite dépôt espèce dans machine de banque crédit agricole - Forum compte bancaire
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...