Clôture entre 3 lots

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 Beatrice14710 -
Bonjour,

Le sujet a peut être déjà évoqué mais je souhaitais avoir votre avis sur la situation suivante :
Nous avons mis en vente notre maison pour raison de mutation. La maison est batie sur un terrain où pour y accéder nous avons un chemin d’accès en copropriété.
Nous avons informé nos voisins de notre départ et peu de jours après il nous dépose un devis pour clôturer le chemin, ça fait 8 ans que nous revenions régulièrement à la charge sur le sujet mais ce n’était jamais le moment pour lui… nous avions d’ailleurs fait une croix dessus puisque nous partions. Dans l’entre faite nous avions engagé des travaux pour vendre la maison qui ne nous permettent plus d’emprunter pour la clôture. Nous lui demandons d’attendre la vente et l’arrivée des futurs propriétaires mais il refuse c’est devenu urgent. Finalement il décide de signer le devis à son nom et les travaux commencent 15j plus tard … nous avons été devant le fait accompli … devons nous régler la moitié sachant qu’il n’a ni notre accord ni consulté sur les matériaux choisis ? Merci par avance de vos éclairages

1 réponse

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Bonjour,

où pour y accéder nous avons un chemin d’accès en copropriété.


etes vous sur que ce chemin soit en copropriété ? ne serait-il pas en indivision ou sous la gestion d'une ASL ?

Oui on en copropriété à l époque le constructeur a déclaré les terrains en copropriété horizontale pour éviter des lourdeurs administratives… et comme il n’y avait qu’un chemin nous n’avons pas fait de syndic … grosse erreur que nous ne referons plus….
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488 > Beatrice14710
Une copropriété est définie par des parties communes mais également des lots privatifs... dans le cas d'un chemin on voit mal où sont les lots et parties privées !
Non, vous ne lui devez rien pour ces travaux entrepris à son initiative, si lui veut réclamer qu'il engage une procédure mais il n'a vraiment pas grand chose en sa faveur pour aboutir !
>
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Merci beaucoup pour votre retour ☺️