Acte de naissance - Maroc
corentin_69
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corentin_69 -
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Bonjour, je recherche l'acte de naissance de ma mère, toutes les institutions auxquels j'ai demandé ne sont pas parvenus à me le fournir. Ma mère est née à l'étranger sous protectorat espagnol de nationalité française. A la fin de sa vie (nous étions encore des jeunes enfants) elle a été placé sous curatelle, comme il y avait des dettes mon frère et moi avons refusé l'héritage. Mon père était déjà décédé depuis 10 ans. Mais ni le tribunal, ni l'établissement de la curatelle nous ont donné le moindre papiers, ni souvenir (photos familial). Où puis je me renseigner. Si vous avez l'adresse du tribunal de Grenoble. Merci à ceux qui pourront m'aider.
8 réponses
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Bonjour,
Pour l'adresse, tapez sur votre moteur de recherches : tribunal de Grenoble.
Cdt -
bonjour,
c'est une affaire qui date de combien de temps ? je ne sais pas si toutes les institutions ont gardés les papiers -
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j'ai besoin de l'acte de naissance lui-même, car l'acte de décès ne prévaut pas, pour certains papiers administratifs
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ma mère est née à l'étranger, et elle est morte en France, voilà mon problème. J'ai demandé à Nantes, ils ne trouvent rien, j'ai demandé à l'ambassade de France au Maroc et rien aussi, c'est pas aussi simple que vous le dites.
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Extrait du registre des actes de décès
Le .. .. ....
est décédée .... ....
domicilié à .....
née à ...., le ....
profession ....
fille de .... et de .... veuve de ....
Pour extrait Lyon le ...
L'officier d'état Civil par délégation -
bonjour
vous dites " l'étranger sous protectorat espagnol de nationalité française"
c'est dans quel pays / région ? -
Bonjour, c'est au Maroc, comme la ville de Ceuta qui est encore Espagnol mais en territoire marocain.
Cela était en 1940 date de naissance de ma mère
La législation juridique et financière évolue en permanence...