Séparée depuis 20 ans.
MICHELLE
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Modifié le 28 sept. 2021 à 10:10
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 sept. 2021 à 10:14
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dna.factory
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es ce que la loi peut lui faire vendre?
Si on parle d'une résidence secondaire, et à fortiori d'une résidence secondaire inoccupée, le tribunal pourra effectivement retenir une organisation d'insolvabilité, et pourra en tirer les conclusions qui s'imposent... Qui sont impossible pour nous à prédire.
Si par contre il s'agit de sa résidence principale, c'est beaucoup plus compliqué à estimer, y compris dans le cadre d'une procédure de surendettement de sa part.
Il sera entre autre retenu les difficultés qu'il aura à retrouver un logement adapté.
Dans tous les cas, ce n'est pas votre problème dans l’immédiat.
Tant qu'un jugement n'aura pas été rendu, il doit vous payer la pension telle que prévue.
Il n'y a pas de 'il peut pas'. Il doit le faire. Si il ne le fait pas de plein gré, l'argent pourra être retenu directement sur sa retraite, ou sur son compte bancaire, avec des frais supplémentaires.
Si ces moyens ne lui permettent plus, c'est à lui de faire une demande de révision du jugement.
Et personne ici ne peut prédire ce qui sera décidé. Vous avez déjà conscience des deux options principales.
Même un avocat que vous paierez très cher ne pourra pas vous garantir un résultat. De part son expérience, il devrait pouvoir vous faire une prédiction raisonnable. Mais ce ne sera pas lui qui prendra la décision finale.
Si on parle d'une résidence secondaire, et à fortiori d'une résidence secondaire inoccupée, le tribunal pourra effectivement retenir une organisation d'insolvabilité, et pourra en tirer les conclusions qui s'imposent... Qui sont impossible pour nous à prédire.
Si par contre il s'agit de sa résidence principale, c'est beaucoup plus compliqué à estimer, y compris dans le cadre d'une procédure de surendettement de sa part.
Il sera entre autre retenu les difficultés qu'il aura à retrouver un logement adapté.
Dans tous les cas, ce n'est pas votre problème dans l’immédiat.
Tant qu'un jugement n'aura pas été rendu, il doit vous payer la pension telle que prévue.
Il n'y a pas de 'il peut pas'. Il doit le faire. Si il ne le fait pas de plein gré, l'argent pourra être retenu directement sur sa retraite, ou sur son compte bancaire, avec des frais supplémentaires.
Si ces moyens ne lui permettent plus, c'est à lui de faire une demande de révision du jugement.
Et personne ici ne peut prédire ce qui sera décidé. Vous avez déjà conscience des deux options principales.
Même un avocat que vous paierez très cher ne pourra pas vous garantir un résultat. De part son expérience, il devrait pouvoir vous faire une prédiction raisonnable. Mais ce ne sera pas lui qui prendra la décision finale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...