Indivisions . Vente d’une maison mitoyenne avec Terrain indivis
Agkair1
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Les parents ont donné â leurs 2 enfants une grande maison qui a ete partagee en 2 et de ce fait chacun est proprietaire de sa partie. Mais les terrains d’acces et le jardin sont dans l’indivision .
L’un des 2 veut vendre sa maison ,ce qui rendra la vie invivable pour l’autre ,car la configuration des terrains ne rend la vie possible qu’à des gens de la meme famille ...
Qu’en est il des terrains indivis ? L’autre proprietaire peut il s’oposer à la vente pour nuisance ou jouissance entravee ou quelque chose de ce genre . : le tout est si imbriqué qu’il ny a qu’une fosse septique et qu’un chauffage central .....!
Merci .
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Les parents ont donné â leurs 2 enfants une grande maison qui a ete partagee en 2 et de ce fait chacun est proprietaire de sa partie. Mais les terrains d’acces et le jardin sont dans l’indivision .
L’un des 2 veut vendre sa maison ,ce qui rendra la vie invivable pour l’autre ,car la configuration des terrains ne rend la vie possible qu’à des gens de la meme famille ...
Qu’en est il des terrains indivis ? L’autre proprietaire peut il s’oposer à la vente pour nuisance ou jouissance entravee ou quelque chose de ce genre . : le tout est si imbriqué qu’il ny a qu’une fosse septique et qu’un chauffage central .....!
Merci .
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1 réponse
En effet, la situation matérielle semble très complexe ici.
Il semble n'y avoir aucune solution totalement satisfaisante sauf à séparer par exemple, pour commencer, l'installation sanitaire en deux circuits bien isolés et faire de même pour le circuit de chauffage.
Ce qui , évidemment, ne sera pas gratuit et ne règlera pas forcément tout autre souci.
Cela dit, la vente n'est pas impossible, mais cela devra s'accompagner d'une foule de servitudes à acter concernant le chauffage, la fosse, le jardin, les accès, etc. que seul votre notaire pourra vous détailler tout cela.
Allez le voir déjà pour lui exposer la situation.
Au-delà, l'autre propriétaire ne pourra en principe pas s'opposer à la vente d'un bien propre de quelqu'un d'autre, fût-ce son frère ; cependant, on peut raisonnablement penser que les acheteurs potentiels seraient assez vite rebutés par la configuration matérielle du bien telle que vous la décrivez.
Reste à envisager d'acheter vous-même le bien en question....
Il semble n'y avoir aucune solution totalement satisfaisante sauf à séparer par exemple, pour commencer, l'installation sanitaire en deux circuits bien isolés et faire de même pour le circuit de chauffage.
Ce qui , évidemment, ne sera pas gratuit et ne règlera pas forcément tout autre souci.
Cela dit, la vente n'est pas impossible, mais cela devra s'accompagner d'une foule de servitudes à acter concernant le chauffage, la fosse, le jardin, les accès, etc. que seul votre notaire pourra vous détailler tout cela.
Allez le voir déjà pour lui exposer la situation.
Au-delà, l'autre propriétaire ne pourra en principe pas s'opposer à la vente d'un bien propre de quelqu'un d'autre, fût-ce son frère ; cependant, on peut raisonnablement penser que les acheteurs potentiels seraient assez vite rebutés par la configuration matérielle du bien telle que vous la décrivez.
Reste à envisager d'acheter vous-même le bien en question....
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