En couple ou non pour la caf ?

Lucis1989 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Betina -
Bonjour,
Actuellement enceinte je me pose une question qui me perturbe car je souhaite être dans les clous pour la caf.

Je suis actuellement en couple avec le papa mais pour convenance personnelle et professionnelle nous ne souhaitons pas vivre ensemble et continuer à se voir 2 3 fois par semaine.
Nous sommes tous les 2 propriétaires chacun de notre bien et indépendant l'un de l'autre au niveua financier !.

Suis je consideree en couple par la caf ou pas ? J'ai du mal a comprendre la définition de la vie maritale sur le site de la caf.

Merci.

3 réponses

  1.
    PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 216
     
    https://www.conseil-etat.fr/CE/CJAS/boc2017/ccas1/a0010010.htm
    "qu’il revient aux autorités compétentes, en pareil cas, de rapporter la preuve que, par-delà une communauté partielle d’intérêts que justifient des liens de solidarité et d’amitié, existent des liens d’intimité tels qu’il en résulte nécessairement dans la constitution d’un foyer au sens des dispositions de l’article R. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles"

    ayant un enfant ensemble, il y a bien des liens d'intimité, donc vous formez un couple.
    1
  2. djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
     
    bonjour, 

    "Nous sommes tous les 2 propriétaires chacun de notre bien"

    voir ce lien : https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/

    cdt.
    0
    1. Lucis1989 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse mais je ne parle pas d'APL mais plutôt de notre statut auprès de la caf.
      Devons nous mettre en commun nos revenus pour certaines aides pour notre enfant malgré notre situation de non concubinage ?
      0
      1. djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437 > Lucis1989 Messages postés 3 Statut Membre
         
        OK. Vous avez la réponse post 2.
        Bonne fin de grossesse :-)
        0
  3. Betina
     
    Non vous n’êtes pas en couple au yeux de la caf car deux domiciles, et pas d’intérêt financiers communs
    0

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