Installation et maintenance fait par locataire

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Bonjour,

J'ai demandé au propriétaire d'installer une climatisation et s'il pouvait la payer ou prendre une partie des dépenses, il a autorisé l'installation mais il n'a voulu rien payer. J'ai tout payé, plus de 2000€, et en plus c'est moi qui paye la manutention. Si je pars de la maison, est-ce que je suis obligé à laisser la climatisation ? Car l'agence immobilière a dit que tout qui était sur la façade ne peut pas être retirer, mais pour moi je suis obligé à laisser la maison comme elle était quand j'ai fait l'état de lieux, il n'y avait la climatisation... Merci pour votre aide sur cette question.
Cordialement,

2 réponses

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bonjour,

quand une clim est installée dans un logement en copropriété, le propriétaire dudit logement doit (décret du 17/03/1967) au préalable en demander l'autorisation à l'AG (Assemblée Générale annuelle des copropriétaires), et ce sont leurs votes des copropriétaires qui, au final, donnent (ou pas) l'autorisation d'installation de cette clim.

1/ Est-ce que ça a été fait comme ça ?
Si oui, l'installation de la clim est légale et quand vous partirez de ce logement, à moins de remettre la façade dans son état initial, vous devrez laisser votre clim en place.

2/ Si votre propriétaire vous a simplement donné "son" propre accord sans mettre une demande d'autorisation d'installation d'une clim (en fournissant la doc technique de la clim choisie entre vous et le professionnel) à l'ordre du jour de l'AG qui a suivi votre demande à votre bailleur, vous risquez que le syndic exige que vous enleviez cette clim ET de réparer le trou fait dans le mur de la façade pour raccorder l'unité extérieure à celle(s) intérieure(s) afin que la façade retrouve son aspect initial.
J'ai oublié le délai de prescription (peut-être 3 ou 5 ans...)

cdt.
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Merci pour votre réponse, la propriété est totalement du propriétaire, il n'y a pas de sandic. Nous avons comme intermédiaire une agence immobilière et c'était celle là qui a envoyé un courrier en disant que le propriétaire donnait son accord pour l'installation de la climatisation et que tout qui était fait sur la façade devait rester quand je partais... Donc je voulais savoir si je suis vraiment obligé à laisser le Clim que j'ai acheté moi même et que je paye la manutention quand je pars ou si je peux le ramener avec moi et simplement réparé le trou où était le Clim...
Cordialement
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Excusez-moi, j'ai lu trop vite... il s'agit effectivement d'une maison appartenant à votre bailleur, donc pas de syndic et pas d'AG à qui demander une autorisation. Désolée.

==> Si vous avez eu l'autorisation écrite de votre bailleur pour installer une clim, vous pourrez l'emmener lorsque vous quitterez ce logement :
- soit vous remettrez la façade et les murs où sont fixées les unités intérieures dans leur état initial et vous n'aurez pas de retenue sur votre DG (Dépôt de Garantie) à ce sujet si réparation invisible,
- soit, sans remise en l'état initial, vous encourez une retenue sur votre DG qui devra être justifiée par devis OU facture lors de la restitution du solde de votre DG (sous 2 mois à partir du rendu des clés).

==> Si vous n'avez pas eu d'autorisation écrite de votre bailleur, il pourra :
- soit conserver à son bénéfice l'installation sans aucune compensation financière
- soit vous obliger à remettre sa maison en son état initial (façade pour le passage des conduits vers l'unité extérieure et murs intérieurs pour les fixations des unités intérieures),
Art.7-f de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/