Propriétaire envahissant
Atho_3511
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BmV Messages postés 91283 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 26 sept. 2021 à 11:33
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BmV
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" Il ne se gêne pas pour cueillir à moin de 50 centimètres de ma fenêtre." : donc pas chez vous.
Il a tout à fait le droit de cueillir sa production sur son terrain.
" je paye des charges alors que aucun entretient n’est réaliser. " : les charges contiennent-elle bien aussi l'entretien de ces parties privatives ?
Cela se vérifie aisément sur le décompte qu'on vous remet ou dans le bail.
" Certain jour d’été un tracteur est démarré a 6h du matin " : légalement, rien n'interdit à un citoyen d'utiliser son véhicule à n'importe quelle heure.
Si vous estimez que cela vous cause un préjudice réel, vous faites un courrier AR à ce voisin en lui demandant de cesser et s'il continue vous l'assignez au tribunal.
Le maire n'a rien à voir dans un tel conflit civil entre deux particuliers.
" Des feu a répétition son effectué pour brûler la végétation " : même réponse que pour le bruit.
C'est une affaire civile, le maire n'est ni concerné ni surtout compétent.
" De plus la propriétaire m’as déjà taper avec une pioche " : une pioche ?
Vraiment ?
Quelles ont été les conséquences physiques pour vous ?
Les secours médicaux ont-ils été assez rapides à arriver ?
Avez-vous des séquelles ?
Selon le cas, vous avez peut-être bien encore la possibilité de déposer plainte.
Voyez avec la police.
Il a tout à fait le droit de cueillir sa production sur son terrain.
" je paye des charges alors que aucun entretient n’est réaliser. " : les charges contiennent-elle bien aussi l'entretien de ces parties privatives ?
Cela se vérifie aisément sur le décompte qu'on vous remet ou dans le bail.
" Certain jour d’été un tracteur est démarré a 6h du matin " : légalement, rien n'interdit à un citoyen d'utiliser son véhicule à n'importe quelle heure.
Si vous estimez que cela vous cause un préjudice réel, vous faites un courrier AR à ce voisin en lui demandant de cesser et s'il continue vous l'assignez au tribunal.
Le maire n'a rien à voir dans un tel conflit civil entre deux particuliers.
" Des feu a répétition son effectué pour brûler la végétation " : même réponse que pour le bruit.
C'est une affaire civile, le maire n'est ni concerné ni surtout compétent.
" De plus la propriétaire m’as déjà taper avec une pioche " : une pioche ?
Vraiment ?
Quelles ont été les conséquences physiques pour vous ?
Les secours médicaux ont-ils été assez rapides à arriver ?
Avez-vous des séquelles ?
Selon le cas, vous avez peut-être bien encore la possibilité de déposer plainte.
Voyez avec la police.
La législation juridique et financière évolue en permanence...