Relations avec ma propriétaire

matt1958 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2021 - 23 sept. 2021 à 21:30
 Matt1958 - 24 sept. 2021 à 00:40
Bonjour,
Bonsoir,
Depuis 20 ans où j'occupe mon appartement les relations sont tendues avec ma propriétaire.
Pour simple exemple, Elle a refusé de faire des travaux de remise aux normes électrique même sur avis d'une société experte indiquant clairement le danger auquel j'étais exposé; en 2016 la Caf suite à la visite de la mairie a suspendu l'als en attendant que les travaux soient effectués. pour cause de danger avéré.
En 2013 elle m'a fait un rappel de loyers sur les 5 dernières années , soit 5100 € , que je n'ai pu régler.
D'après mes recherches et les nouvelles lois , cette date a été effacée 5 ans après.
J'ai voulu faire preuve de bonne volonté et lui ai versé depuis 2 ans 2500 € , en prenant des emprunts.
Récemment une demande de travaux de plomberie restent sans réponse , comme elle ne me fournit pas de quittances de loyer depuis 10 ans , et je l'ai sollicitée en 2018 pour demander un justificatif de la surface locative à la demande du DALO , car j'avais une demande HLM en cours , 2 mails sont restés sans réponse , et le tribunal m'a débouté s'appuyant sur ces documents manquants..
Actuellement ma question , est de savoir si je peux considérer les sommes réglées au titre de rappels de loyer après leur annulation légale, comme une avance sur les prochains loyers.
Je vous remercie .
Cordialement.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
23 sept. 2021 à 23:38
Bonsoir,

Vous avez commencé à payer une dette que vous pouviez oublier... légalement cela équivaut à une reconnaissance de la dette complète. Elle peut vous obliger à rembourser le reste jusqu'à 5100€ ; alors pas question de considérer les sommes déjà payées comme une avance sur les futurs loyers ! Pas sans son accord en tout cas.

Cordialement
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Bonsoir,. La dette correspondait à un rappel de loyer, annulé après 5 ans suite à une nouvelle loi.
Moi j'ai reconnu que la dette a existé. et a été annulée,mais que pour lui être agreable j'allais la dédommager.
Voilà.
Merci de votre réponse.
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