Achat appartement

Nenadbuki -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Je puis avoir des problèmes si je vends un appartement que j'ai acheté sans papiers français m?(je n'ai toujours pas de papiers français)
l'appartement a été loué depuis le début (déjà 5 années) et dûment déclaré à l'administration fiscale depuis le début? (taxe foncière et impôt sur mon nom)
(pays n'est pas européen)

Merci
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2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

Il n'est pas nécessaire d'être Français pour acheter ou vendre un appartement

Si cet appartement est à votre nom, et que vous avez le titre de propriété alors pas de soucis, et le lus simple est de retourner chez le notaire chez qui vous avez signé
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Ulpien1
 
Bonjour
vous n'avez pas de papiers français. Mais lors de l'achat de cet appartement résidiez-vous à l'étranger ou en France? Dans ce dernier cas, étiez-vous en situation régulière provisoire?
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