Part de maison et pensions

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 Snoopy -
Bonjour avec mon ex conjoint nous nous sommes mis d’accord je laisse ma part de maison à mes enfants pour qu il puisse reprendre le prêt facilement et en contrepartie je ne paierai plus la pension alimentaire nous avons donc un nouveau jugement 2 décembre afin de pouvoir demander l’accord au juge . Que dois t on Fournir au juge comme document pour prouver tout cela car j’ai pas envie de signer l’acte au notaire pour qui puisse reprendre la maison et ensuite me faire avoir en vous remerciant de vos réponse

1 réponse

Bonjour,

Il conviendrait de soumettre cette proposition à un avocat afin d'avoir son avis.

Il me semble egalement opportun d'une part de faire évaluer la maison et donc la part qui aurait dû vous revenir et de mettre cette somme en parallèle avec ce que vous devriez verser chaque mois pour les enfants (en tenant compte de vos revenus).

L'idée étant que les sommes soient cohérentes.

J'emets quand même un doute sur le fait que cela soit accepté tel quel par un juge.

Cordialement