Nuisance sonore résultant de l'activité professionnelle non déclarée

merci
trois tentatives à l'amiable
rappel à l'ordre du bailleur
passe de forces de l'ordre et
rien
j'ai l'impression que le système mis en place favorise ce type de comportement
je crains les soirs de rentrer chez moi et rien ne change malgré tout

OK.

Reprenons :

Si une demande verbale ne débouche vraiment sur rien (cela semble bien être le cas ...), alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Y a-t-il des éléments que vous ne comprenez pas dans ces quatre lignes ?
Si oui, lesquelles ?


Voir aussi ► https://www.bruit.fr/





 
 

Bonjour
suite et fin?
et ben non,
la séance de médiation avortée, le voisin a donné des leçons de physiques éléméntaires, il n'a reconnu aucun bruit présenté (enregistrements qui ont choqué tout le monde saif lui) et en fait il n'est jamais là. Alors comme a dit la médiatrice le problème s'arrête là pour lui mais pas pour moi.
Les représentants du bailleur sont passés chez moi deux jours plus tard pour me dire que ce lbruit vien de chez lui mais comme il rejette sa responsabilité ils ne peuvent rien faire, ils vont faire une enquête auprès de voisins.
et moi je me retrouve avec le problème qui s'amplifie car il n,'est pas content.