nuisance sonore résultant de l'activité professionnelle non déclarée

Question

Bonjour, 
j'habite au dessous d'un voisin dans un appartement très mal insonorisé. 
Il travaille avec des clous et marteau sur du carrelage (le son que cela donne) depuis des mois, le jour et la nuit.
Après deux tentatives de résolution à l'amiable, la lettre du bailleur, la main courante à la police, l'intervention de la police, rien ne change.
La médiation commence mais je me retrouve face à un bailleur impuissant et une personne maligne. Que puis je faire pour obtenir plus de tranquilité?

Pierrecastor · Answer

Salut,

Espérer que la médiation donne quelque chose. Ou tabler sur des poursuites ultérieurs positives. 
 
Ou préparer un déménagement.

BmV · Answer

¿

" résultant de l'activité professionnelle non déclarée" : qu'est ce qui vous permet d'affirmer cela ?

kowalinska · Answer

mon voisin est "gothique" (clous, chaines)
le bruit quotidien de métal et marteau est consistant avec un travail manuel (autre que les travaux) 7/7 
j'ai fait des recherches pourtant zero société à cette adresse

BmV · Answer

" est consistant avec un travail manuel  "  : certes, mais cela ne constitue pas forcément en soi une activité professionnelle.
Déclarée ou pas.

Josh Randall · Answer

Bonjour

une fois épuiser tout les recours légaux, je ne vois pas bien quoi faire de plus.
Pour tous le recours légaux n'ont pas été épuisés puisque, sauf erreur, le tribunal n'a pas été saisi.

Que puis je faire pour obtenir plus de tranquilité? 
Si la médiation n'aboutit pas, il ne reste plus qu'à saisir le tribunal judiciaire. Peut-être avec d'autres personnes qui seraient incommodées, voire le bailleur pour tenter de faire cesser le bruit.

kowalinska · Answer

est-ce que la destination d'un appartement dans une résidence a une vocation d'un atelier de travail, je suis formelle sur les clous et les marteaux
la personne ne travaille pas elle arrondit ses fins de mois, ok mais je suis censée de vivre en dessous d'un atelier jour et nuit et pas de weekend?

BmV · Answer

"  je suis formelle sur les clous et les marteaux  " : mais personne n'en doute....

Cela étant, il arrive très fréquemment que des citoyens, tout comme cela m'arrive à moi même occasionnellement,  utilisent dans leur logement des marteaux et des clous sans que cela ne puisse être qualifié d'activité professionnelle, lequel statut doit être prouvé ainsi que la dénomination d' "atelier de travail."
Avez-vous des preuves tangibles que cette personne fait du commerce avec ses "créations" ?

Dans ce cas, vous pouvez éventuellement envisager un signalement auprès des services fiscaux et/ou de l'URSSAF.

Mais au-delà, et quelle que soit le caractère lucratif ou non de ces actions, vous pouvez clairement agir sur la base des nuisances de voisinage par bruit excessif et répétitif, qu'il soit en journée ou pas.
Donc, si une demande verbale ne débouche vraiment sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure  de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.


Voir aussi ► https://www.bruit.fr/

kowalinska · Answer

le résultat que j'attends et qui n'arrive pas

BmV · Answer

Mais si vous ne faites rien et pas dans les formes, le "résultat que vous attendez" se fera désirer encore longtemps.

Donc, reprenons une fois encore : 
Si une demande verbale ne débouche vraiment sur rien (cela semble bien être le cas ...), alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Où en êtes-vous dans cette procédure ?

Avez-vous envoyé un recommandé avec AR à cette personne lui demandant de cesser ses nuisances sonores ?

Si oui, et si sans effet, avez-vous fait intervenir le conciliateur de justice ?

Et aussi : avez-vous parcouru le site indiqué plus haut ► https://www.bruit.fr/

kowalinska · Answer

j'ai tout fait

BmV · Answer

Eh bien alors, tout va bien, il ne vous reste plus qu'à attendre que votre avocat fasse avancer votre assignation auprès du tribunal judiciaire pour avoir une décision de justice qui condamnera votre voisin si le juge est convaincu de la réalité des nuisances attaquées ....

Votre avocat vous a annoncé quel délai pour la fin de la procédure ?

Josh Randall · Answer

Si vous avez tout fait, ne reste plus qu'à saisir la justice 

Sinon, un peu de lecture complémentaire
https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Fiches_pratiques/Bruits_de_comportement-min.pdf
https://www.bruit.fr/ressources/modeles-de-lettres
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches

Nuisance sonore résultant de l'activité professionnelle non déclarée

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