Nuisance sonore résultant de l'activité professionnelle non déclarée
kowalinska
-
Kowalinska -
Kowalinska -
Bonjour,
j'habite au dessous d'un voisin dans un appartement très mal insonorisé.
Il travaille avec des clous et marteau sur du carrelage (le son que cela donne) depuis des mois, le jour et la nuit.
Après deux tentatives de résolution à l'amiable, la lettre du bailleur, la main courante à la police, l'intervention de la police, rien ne change.
La médiation commence mais je me retrouve face à un bailleur impuissant et une personne maligne. Que puis je faire pour obtenir plus de tranquilité?
j'habite au dessous d'un voisin dans un appartement très mal insonorisé.
Il travaille avec des clous et marteau sur du carrelage (le son que cela donne) depuis des mois, le jour et la nuit.
Après deux tentatives de résolution à l'amiable, la lettre du bailleur, la main courante à la police, l'intervention de la police, rien ne change.
La médiation commence mais je me retrouve face à un bailleur impuissant et une personne maligne. Que puis je faire pour obtenir plus de tranquilité?
A voir également:
- Nuisance sonore activité professionnelle
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vinted et prime d'activité - Forum Aides et allocations
12 réponses
Salut,
Espérer que la médiation donne quelque chose. Ou tabler sur des poursuites ultérieurs positives.
Ou préparer un déménagement.
Espérer que la médiation donne quelque chose. Ou tabler sur des poursuites ultérieurs positives.
Ou préparer un déménagement.
¿
" résultant de l'activité professionnelle non déclarée" : qu'est ce qui vous permet d'affirmer cela ?
" résultant de l'activité professionnelle non déclarée" : qu'est ce qui vous permet d'affirmer cela ?
mon voisin est "gothique" (clous, chaines)
le bruit quotidien de métal et marteau est consistant avec un travail manuel (autre que les travaux) 7/7
j'ai fait des recherches pourtant zero société à cette adresse
le bruit quotidien de métal et marteau est consistant avec un travail manuel (autre que les travaux) 7/7
j'ai fait des recherches pourtant zero société à cette adresse
" est consistant avec un travail manuel " : certes, mais cela ne constitue pas forcément en soi une activité professionnelle.
Déclarée ou pas.
Déclarée ou pas.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Pour tous le recours légaux n'ont pas été épuisés puisque, sauf erreur, le tribunal n'a pas été saisi.
Si la médiation n'aboutit pas, il ne reste plus qu'à saisir le tribunal judiciaire. Peut-être avec d'autres personnes qui seraient incommodées, voire le bailleur pour tenter de faire cesser le bruit.
une fois épuiser tout les recours légaux, je ne vois pas bien quoi faire de plus.
Pour tous le recours légaux n'ont pas été épuisés puisque, sauf erreur, le tribunal n'a pas été saisi.
Que puis je faire pour obtenir plus de tranquilité?
Si la médiation n'aboutit pas, il ne reste plus qu'à saisir le tribunal judiciaire. Peut-être avec d'autres personnes qui seraient incommodées, voire le bailleur pour tenter de faire cesser le bruit.
est-ce que la destination d'un appartement dans une résidence a une vocation d'un atelier de travail, je suis formelle sur les clous et les marteaux
la personne ne travaille pas elle arrondit ses fins de mois, ok mais je suis censée de vivre en dessous d'un atelier jour et nuit et pas de weekend?
la personne ne travaille pas elle arrondit ses fins de mois, ok mais je suis censée de vivre en dessous d'un atelier jour et nuit et pas de weekend?
" je suis formelle sur les clous et les marteaux " : mais personne n'en doute....
Cela étant, il arrive très fréquemment que des citoyens, tout comme cela m'arrive à moi même occasionnellement, utilisent dans leur logement des marteaux et des clous sans que cela ne puisse être qualifié d'activité professionnelle, lequel statut doit être prouvé ainsi que la dénomination d' "atelier de travail."
Avez-vous des preuves tangibles que cette personne fait du commerce avec ses "créations" ?
Dans ce cas, vous pouvez éventuellement envisager un signalement auprès des services fiscaux et/ou de l'URSSAF.
Mais au-delà, et quelle que soit le caractère lucratif ou non de ces actions, vous pouvez clairement agir sur la base des nuisances de voisinage par bruit excessif et répétitif, qu'il soit en journée ou pas.
Donc, si une demande verbale ne débouche vraiment sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Voir aussi ► https://www.bruit.fr/
Cela étant, il arrive très fréquemment que des citoyens, tout comme cela m'arrive à moi même occasionnellement, utilisent dans leur logement des marteaux et des clous sans que cela ne puisse être qualifié d'activité professionnelle, lequel statut doit être prouvé ainsi que la dénomination d' "atelier de travail."
Avez-vous des preuves tangibles que cette personne fait du commerce avec ses "créations" ?
Dans ce cas, vous pouvez éventuellement envisager un signalement auprès des services fiscaux et/ou de l'URSSAF.
Mais au-delà, et quelle que soit le caractère lucratif ou non de ces actions, vous pouvez clairement agir sur la base des nuisances de voisinage par bruit excessif et répétitif, qu'il soit en journée ou pas.
Donc, si une demande verbale ne débouche vraiment sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Voir aussi ► https://www.bruit.fr/
OK.
Reprenons :
Si une demande verbale ne débouche vraiment sur rien (cela semble bien être le cas ...), alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Y a-t-il des éléments que vous ne comprenez pas dans ces quatre lignes ?
Si oui, lesquelles ?
Voir aussi ► https://www.bruit.fr/
Reprenons :
Si une demande verbale ne débouche vraiment sur rien (cela semble bien être le cas ...), alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Y a-t-il des éléments que vous ne comprenez pas dans ces quatre lignes ?
Si oui, lesquelles ?
Voir aussi ► https://www.bruit.fr/
Mais si vous ne faites rien et pas dans les formes, le "résultat que vous attendez" se fera désirer encore longtemps.
Donc, reprenons une fois encore :
Si une demande verbale ne débouche vraiment sur rien (cela semble bien être le cas ...), alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Où en êtes-vous dans cette procédure ?
Avez-vous envoyé un recommandé avec AR à cette personne lui demandant de cesser ses nuisances sonores ?
Si oui, et si sans effet, avez-vous fait intervenir le conciliateur de justice ?
Et aussi : avez-vous parcouru le site indiqué plus haut ► https://www.bruit.fr/
Donc, reprenons une fois encore :
Si une demande verbale ne débouche vraiment sur rien (cela semble bien être le cas ...), alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Où en êtes-vous dans cette procédure ?
Avez-vous envoyé un recommandé avec AR à cette personne lui demandant de cesser ses nuisances sonores ?
Si oui, et si sans effet, avez-vous fait intervenir le conciliateur de justice ?
Et aussi : avez-vous parcouru le site indiqué plus haut ► https://www.bruit.fr/
Eh bien alors, tout va bien, il ne vous reste plus qu'à attendre que votre avocat fasse avancer votre assignation auprès du tribunal judiciaire pour avoir une décision de justice qui condamnera votre voisin si le juge est convaincu de la réalité des nuisances attaquées ....
Votre avocat vous a annoncé quel délai pour la fin de la procédure ?
Votre avocat vous a annoncé quel délai pour la fin de la procédure ?
Bonjour
suite et fin?
et ben non,
la séance de médiation avortée, le voisin a donné des leçons de physiques éléméntaires, il n'a reconnu aucun bruit présenté (enregistrements qui ont choqué tout le monde saif lui) et en fait il n'est jamais là. Alors comme a dit la médiatrice le problème s'arrête là pour lui mais pas pour moi.
Les représentants du bailleur sont passés chez moi deux jours plus tard pour me dire que ce lbruit vien de chez lui mais comme il rejette sa responsabilité ils ne peuvent rien faire, ils vont faire une enquête auprès de voisins.
et moi je me retrouve avec le problème qui s'amplifie car il n,'est pas content.
suite et fin?
et ben non,
la séance de médiation avortée, le voisin a donné des leçons de physiques éléméntaires, il n'a reconnu aucun bruit présenté (enregistrements qui ont choqué tout le monde saif lui) et en fait il n'est jamais là. Alors comme a dit la médiatrice le problème s'arrête là pour lui mais pas pour moi.
Les représentants du bailleur sont passés chez moi deux jours plus tard pour me dire que ce lbruit vien de chez lui mais comme il rejette sa responsabilité ils ne peuvent rien faire, ils vont faire une enquête auprès de voisins.
et moi je me retrouve avec le problème qui s'amplifie car il n,'est pas content.
Si vous avez tout fait, ne reste plus qu'à saisir la justice
Sinon, un peu de lecture complémentaire
https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Fiches_pratiques/Bruits_de_comportement-min.pdf
https://www.bruit.fr/ressources/modeles-de-lettres
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Sinon, un peu de lecture complémentaire
https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Fiches_pratiques/Bruits_de_comportement-min.pdf
https://www.bruit.fr/ressources/modeles-de-lettres
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis à Versailles dans un appartement qui est parfait en partant je donne raison au système d'abus et d'injustice, je paye mon loyer je ne m'emmerde personne pourquoi c'est toujours les gens tranquilles qui doivent être perdants?