Peut on vendre en France un lot gagner dans un jeu en Belgique
Bonjour,
J'ai gagné un billard dans un magasin en Belgique , lors d'un jeu, je n'en ai pas l'utilité, puis je le vendre, j'habite en France,
Le règlement du jeu stipule qu'il n'y a pas de remboursement, et que le gain ne peut être vendu
Est ce qu'il m'est interdit de le vendre alors qu'il m'appartient ?
J'ai gagné un billard dans un magasin en Belgique , lors d'un jeu, je n'en ai pas l'utilité, puis je le vendre, j'habite en France,
Le règlement du jeu stipule qu'il n'y a pas de remboursement, et que le gain ne peut être vendu
Est ce qu'il m'est interdit de le vendre alors qu'il m'appartient ?
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20 sept. 2021 à 08:05
20 sept. 2021 à 08:51
Vous ne lui répondez pas, un point c'est tout !
Vous mettez ses messages à la poubelle directement sans les ouvrir.
Pas de loi qui interdit de vendre ce qui vous appartient.
Cdlt