Piscine en zone naturelle
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, ma maison est sur une zone U et mon terrain sur une zone N.
Le plu autorise les extensions sur la zone n aux habitations existantes mais le service urbanisme me dit que dans mon cas ça n'est pas possible car maison en zone U et pas en zone N.
En analysant les réelles limites, il me semble que ma maison empiète sur la zone N.
Ma question est est ce que si je dépose un nouveau dossier faisant apparaître ma maison partiellement en zone N sur un plan de geometre expert le PC a des chances d être accepté ?
Est ce que un plan de geometre expert est juridiquement irréfutable ? Est ce que les services instructeurs seront obligés de le prendre en compte? Ou à défaut le tribunal administratif ? D'avance merci pour les réponses.
Le plu autorise les extensions sur la zone n aux habitations existantes mais le service urbanisme me dit que dans mon cas ça n'est pas possible car maison en zone U et pas en zone N.
En analysant les réelles limites, il me semble que ma maison empiète sur la zone N.
Ma question est est ce que si je dépose un nouveau dossier faisant apparaître ma maison partiellement en zone N sur un plan de geometre expert le PC a des chances d être accepté ?
Est ce que un plan de geometre expert est juridiquement irréfutable ? Est ce que les services instructeurs seront obligés de le prendre en compte? Ou à défaut le tribunal administratif ? D'avance merci pour les réponses.
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