Piscine en zone naturelle
Avk42
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Modifié le 18 sept. 2021 à 01:10
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 18 sept. 2021 à 13:58
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 18 sept. 2021 à 13:58
Bonjour, ma maison est sur une zone U et mon terrain sur une zone N.
Le plu autorise les extensions sur la zone n aux habitations existantes mais le service urbanisme me dit que dans mon cas ça n'est pas possible car maison en zone U et pas en zone N.
En analysant les réelles limites, il me semble que ma maison empiète sur la zone N.
Ma question est est ce que si je dépose un nouveau dossier faisant apparaître ma maison partiellement en zone N sur un plan de geometre expert le PC a des chances d être accepté ?
Est ce que un plan de geometre expert est juridiquement irréfutable ? Est ce que les services instructeurs seront obligés de le prendre en compte? Ou à défaut le tribunal administratif ? D'avance merci pour les réponses.
Le plu autorise les extensions sur la zone n aux habitations existantes mais le service urbanisme me dit que dans mon cas ça n'est pas possible car maison en zone U et pas en zone N.
En analysant les réelles limites, il me semble que ma maison empiète sur la zone N.
Ma question est est ce que si je dépose un nouveau dossier faisant apparaître ma maison partiellement en zone N sur un plan de geometre expert le PC a des chances d être accepté ?
Est ce que un plan de geometre expert est juridiquement irréfutable ? Est ce que les services instructeurs seront obligés de le prendre en compte? Ou à défaut le tribunal administratif ? D'avance merci pour les réponses.
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Josh Randall
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18 sept. 2021 à 13:58
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Bonjour
Le projet envisagé est de construire une piscine en zone N, c'est ça ?
Est-ce que la zone N interdit toute forme de construction ?
Le projet envisagé est de construire une piscine en zone N, c'est ça ?
Est-ce que la zone N interdit toute forme de construction ?