Rsa refuse

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 Fifi -
Bonjour,
Je vous explique après arrêt de reception de l'allocation chômage le 31aout 2021 j'ai effectué une demande d'allocation spécifique qui m'a été refusée le 6septembre j'ai fais une demande d'aide a la fin de droit de 327euro qui m'a été accordée et j'ai procédé a une demande de RSA le 8 /092021 qui m'a été refusé et d'après la CAF je suis au chômage et que cette situation n'a pas d'incidence immédiate sur mes droits et que après 2 mois consécutifs de chômage un nouveau calcul sera effectué
Donc d'après ce que j'ai compris je dois rester 3 mois sans revenue
Je comprends pas cette décision j'ai fais quelques recherches sur internet je suis tombé sur un article sur la neutralisation des ressources je ne suis pas si j'ai le droit de faire valoir cet droit ou pas
Veuillez m'aider svp
Merci d'avance

2 réponses

Bonjour
on voit souvent ce genre de problème sur ce site , sans préjuger dans votre cas si il y a erreur ou pas .
en principe , la CAF dit qu'il faut faire sa demande dès que vous n'avez plus droit aux ARE et si la demande d'ASS est refusée , dans ce cas vous avez droit a la neutralisation il faut faut faire un recours : d'abord poser la question a la CAF ( des fois ils oublient ) sinon faire un recours écrit au président du conseil départemental ( en recommandé avec AR bien sur) avez vous coché la croix , disant que vous n'avez plus ces ressources ?


Article R262-13 du code de l'action sociale et des familles a voir sur legifrance

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
Bonjour
Merci pour votre aide je contacterai la CAF pour faire le point
Bonjour,

Vous avez cessé de manière volontaire un emploi ?

Le RSA a été refusé ou vous ne pouvez pas bénéficier d'un versement pour cause "de ressources supérieures" ?