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Montant rsa de 7 euros

soleil - 16 sept. 2021 à 20:50
 Non - 17 sept. 2021 à 08:27
bonjour j'ai fait une demande de rsa pour juillet ou jai déclarer avril mai juin .
en fevrier et en mars jai eu un trop perçu chômage de 1193 euros sur ces 2 mois .
puis en avril je recois une aide de 1471 euros du pole emploi ou 1193 euros on etais deduit de cette aide j'ai touché 278 euros et je vois dans mes ressources declarer caf pour le mois avvril 1471 euros les 1193 non était pris en compte .
et la je vois sur mon compte caf 7.17 de droit rsa j'ai envoyer les notification de pole emploi du remboursement du trop percu est ce normal en gros que sur 3 mois j'ai 278 euros de ressources et que je n'est que 7.17 de rsa que je devais reçois il y a 3 jour en arrière mais que je n'ai jamais reçus
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Non
17 sept. 2021 à 06:48
Bonjour,

Vous déposez une demande de RSA en juillet, vos ressources retenues pour le calcul sont bien avril à juin et les montants sont ceux avant retenue éventuelle.
Le calcul du RSA ne prend pas en considération que vous ayez un remboursement d'indu auprès d'un autre organisme.

Après, sauf si j'ai manqué un décret, le RSA n'est pas versé lorsque son montant est inférieur à 6€.
Donc, a priori, 7,14€, vous percevez.

Cordialement,
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soleil
17 sept. 2021 à 07:31
bonjour enfaite j'ai fait ma 1er demande en avril déclaration janvier février mars mon trop perçu étais sur les mois de février et mars en gros 1193 euro que je n'aurai pas du toucher donc mon droit au rsa étais de 0 car revenue trop élevé je refais une demande en juillet ou je déclarer avril mai juin mais pour le mois d'avril on a calculer la totalité de mon aides alors que j'ai toucher que 278eur car remboursement du trop percus mais 1471 a étais inscrit dans mes ressources la caf m'avais demander de leur envoyer le document du remboursement de ce trop perçu que j'ai envoyé mes la je suis perdu mon droit au rsa de 7.17 qui est incsrit su mon compte je ne l'est toujours pas reçus
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Non > soleil
17 sept. 2021 à 08:27
Faites un recours au département en expliquant la situation : sommes déclarées de Pôle emploi pour le calcul d'avril représentant un trop perçu. Indu remboursé en suivant.
Demandez que l'enregistrement de vos ressources CAF prenne en compte la réalité de la situation avec Pôle emploi dans la mesure où vous avez remboursé votre créance.
Vérifiez bien l'historique de votre droit et quelle demande a généré quoi.
Des ressources supérieures 3 mois n'impliquent pas un rejet d'une demande mais 4 possiblement oui.

Après, comment peut-on percevoir à tort une prestation chômage pendant deux mois et la recevoir ensuite sans avoir retravaillé ?
Une sanction ? Une carence de 2 mois ???

Selon, cela peut avoir un impact sur le calcul du droit RSA.

Sinon,
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