local conseil syndical et Syndic

Question

Bonjour,

Le Conseil Syndical se voit refuser les clefs du local dédié au conseil syndical depuis 1 an, sous prétexte que celui-ci contienne des documents importants. Il ne peut donc clairement exercer sa fonction de Conseil Syndical. Le Syndic en a t il le droit? Si non, le conseil syndical peut il exiger d'obtenir ces clefs et comment? Par exemple, le Conseil Syndical a t il le droit de faire ouvrir le local par un serrurier (ce qui a entrainé des menaces de plaintes du SYNDIC s'il le faisait) voire même, le Conseil Syndical peut il porter plainte pour cette raison contre son Syndic?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
C.

coproleclos · Accepted Answer

Bonjour

Un syndic n'a aucun droit sur une partie commune de l'immeuble qu'il gère. Si je comprends bien, des documents importants lui appartenant sont dans un local partie commune. Si c'est bien ainsi, le syndic n'a rien à y faire ni à y entreposer.

Vous dites que c'est le local du conseil syndical : avez-vous un document qui l'atteste, soit un règlement d'organisation interne, ou une inscription dans le règlement de copropriété ? A contrôler si ce local est une partie commune déclarée dans le RDC ? Que dit son contrat à propos de ce local ?

Si le CS est l'occupant officiel il faut envoyer une LRAR au syndic lui demandant de libérer le local sous x jours sous menace d'un dépôt de plainte.

Privilégiez tout de même le dialogue avec votre syndic afin d'éviter une guéguerre qui conduirait immanquablement à la fin de son contrat à l'issue de sa validité.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Dans ce cas là, on change de syndic : le bâtiment appartient aux copros pas au syndic !!!!

andre78fr · Answer

Contactez l'ARC, c'est le genre d'abus dont ils raffolent !!!

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Jr rejoins les avis précédents. Un syndic n'est ni plus ni moins que votre employé. Ne vous en laissez pas compter et agissez. Vous faites ouvrir ce local par tous moyens dont vous disposerez et point barre. Rendez compte de ce comportement aux coproprietaires lors du rapport du president édité en vue d'une A. Gle.

Cdlt

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