AG fixée sans concertation

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mercredi 27 janvier 2016
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16 octobre 2021
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Bonjour,
Notre syndic, que nous avions décidé de remplacer lors de la prochaine AG, vient de nous en adresser la convocation sans concertation avec le conseil syndical (dont je fais partie) pour la date.
Les dates des 2 AG précédentes avaient pourtant été convenues ensemble.
De là découlent plusieurs problèmes :
- le syndic n'a informé personne de cette date (pas d'affichage non plus) privant les copropriétaires de mettre des demandes à l'ordre du jour
- l'ordre du jour n'a pas été décidé avec le conseil syndical et par la même, le conseil syndical n'a pas pu mettre le remplacement du syndic à l'ordre du jour
- il est proposé trois noms pour élire un nouveau conseil syndical alors qu'aucun membre actuel n'est noté.
Que pouvons nous faire en tant que conseil syndical pour contester cette date d'AG et pour la repousser au moins d'un mois afin d'inscrire des demandes à l'ordre du jour ?

1 réponse

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mercredi 27 janvier 2016
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16 octobre 2021
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Bonjour,

Concernant la date de l'AG, vous ne pouvez rien faire car le syndic est le seul maitre de cette date. Sa seule obligation est l'établissement de l'OdJ en concertation avec le CS :
"art 26 du décret :
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."

De plus le législateur n'a prévu aucune sanction si cette concertation n'a pas eu lieu. Seul un juge saisi peut décider de la suite à donner ......