Saisie attribution pour amende majorée
mum
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15 sept. 2021 à 12:26
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 15 sept. 2021 à 18:15
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 15 sept. 2021 à 18:15
Bonjour, je viens de recevoir une saisie attribution concernant une amende majorée, mais sur celle ci ne figure pas le motif de l'amende, sauf qu'elle est de 375€ et date du 13/12/2020 et que je n'ai jamais rien reçu...et est adressée par le trésor public de paris 20è et qu'habitant en province je ne vais jamais à paris
merci de votre réponse
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michelXVII
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15 sept. 2021 à 18:15
15 sept. 2021 à 18:15
Salut mum
Déplacez vous physiquement aux "services amendes' des impôts de votre résidence afin d'appréhender cette affaire.
S'il apparait que vous n'êtes pas en cause l’employé fera le nécessaire afin de la régler
Si doublette il faudra utiliser la procédure (voir service public) afin de faire valoir vos droits
Cdt
Déplacez vous physiquement aux "services amendes' des impôts de votre résidence afin d'appréhender cette affaire.
S'il apparait que vous n'êtes pas en cause l’employé fera le nécessaire afin de la régler
Si doublette il faudra utiliser la procédure (voir service public) afin de faire valoir vos droits
Cdt
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