Saisie attribution pour amende majorée
mum
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15 sept. 2021 à 12:26
michelXVII Messages postés 88 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 15 sept. 2021 à 18:15
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michelXVII
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15 sept. 2021 à 18:15
15 sept. 2021 à 18:15
Salut mum
Déplacez vous physiquement aux "services amendes' des impôts de votre résidence afin d'appréhender cette affaire.
S'il apparait que vous n'êtes pas en cause l’employé fera le nécessaire afin de la régler
Si doublette il faudra utiliser la procédure (voir service public) afin de faire valoir vos droits
Cdt
Déplacez vous physiquement aux "services amendes' des impôts de votre résidence afin d'appréhender cette affaire.
S'il apparait que vous n'êtes pas en cause l’employé fera le nécessaire afin de la régler
Si doublette il faudra utiliser la procédure (voir service public) afin de faire valoir vos droits
Cdt