Contestation créance salariale par l'AGS

Ssab - 13 sept. 2021 à 21:56
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 14 sept. 2021 à 02:23
Bonjour,

Après avoir était licenciée économiquement (contrat d'apprentissage) et avoir reçu mon indemnité, je reçois un courrier dont j'ai dû mal à comprendre le sens. Je vous le cite:

" Vous avez reçu le(s) règlement(s) correspondant au montant de votre créance salarial ou bien cette dernière a été contestée en tout ou partie par l'A.G.S.

Conformément aux dispositions des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, je vous informe que:

- Le relevé des créances salariales est adressé au Greffe du Tribunal de Commerce ce jour
- La publicité légale sera publiée dans LE PARISIEN- édition du 91 en date du 16 sept.

A partir de cette publication, court le délai de 2 mois prévu sous peine de forclusion, pour saisir le Conseil de Prud'hommes, en cas de contestation de votre part.
Vous souhaitant bonne réception de la présente"

Voila ce que j'ai reçu, si j'ai bien compris, l'A.G.S conteste le montant de mon indemnité en tout ou partie? Peut-ont me demander de la rembourser? Où alors je ne comprend pas le sens de la première phrase et le courrier sert simplement à m'informer de la publication légale et que le relevé des créances salariales et adresse au Greffe?

En espérant que vous puissiez m'apporter quelques précisions, merci à vous.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
14 sept. 2021 à 02:23
Ça veut dire que si vous n'êtes pas d'accord avec ce que vous avez reçu vous avez 2 mois pour contester aux prud'hommes
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