Sujet Précédent Sujet Suivant

Domicile

BM0415 - 13 sept. 2021 à 15:57
djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 13 sept. 2021 à 16:55
Bonjour, moi et mon ex conjoint avons quitter le domicile conjugal pour habiter chacun avec nos nouveau copain.
Depuis 6mois plus personne dans notre maison construite ensemble.
Et la sans même m’en parler il a décidé d’habiter dans notre maison avec sa copine et il a changer les serrures
Est ce qu’il a le droit ? Quel sont mes droit ?
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Sothis
13 sept. 2021 à 16:03
Il a le droit...et vous aussi
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 13 933
13 sept. 2021 à 16:55
bonjour,

lors du divorce, vous demanderez des indemnités d'occupation à partir du changement des serrures.

cdt.
0