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Domicile

BM0415 - 13 sept. 2021 à 15:57
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 13 sept. 2021 à 16:55
Bonjour, moi et mon ex conjoint avons quitter le domicile conjugal pour habiter chacun avec nos nouveau copain.
Depuis 6mois plus personne dans notre maison construite ensemble.
Et la sans même m’en parler il a décidé d’habiter dans notre maison avec sa copine et il a changer les serrures
Est ce qu’il a le droit ? Quel sont mes droit ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Sothis
13 sept. 2021 à 16:03
Il a le droit...et vous aussi
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
13 sept. 2021 à 16:55
bonjour,

lors du divorce, vous demanderez des indemnités d'occupation à partir du changement des serrures.

cdt.
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