Domicile

BM0415 -  
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, moi et mon ex conjoint avons quitter le domicile conjugal pour habiter chacun avec nos nouveau copain.
Depuis 6mois plus personne dans notre maison construite ensemble.
Et la sans même m’en parler il a décidé d’habiter dans notre maison avec sa copine et il a changer les serrures
Est ce qu’il a le droit ? Quel sont mes droit ?
Merci

2 réponses

Sothis
 
Il a le droit...et vous aussi
0
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043
 
bonjour,

lors du divorce, vous demanderez des indemnités d'occupation à partir du changement des serrures.

cdt.
0