Domicile

BM0415 -  
djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, moi et mon ex conjoint avons quitter le domicile conjugal pour habiter chacun avec nos nouveau copain.
Depuis 6mois plus personne dans notre maison construite ensemble.
Et la sans même m’en parler il a décidé d’habiter dans notre maison avec sa copine et il a changer les serrures
Est ce qu’il a le droit ? Quel sont mes droit ?
Merci

2 réponses

  2.
    djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 499
     
    bonjour,

    lors du divorce, vous demanderez des indemnités d'occupation à partir du changement des serrures.

    cdt.
    0

Discussions similaires

mesure éducative à domicile renforcée
LearibeiroLea -
Pat -

8 réponses
Visite à domicile des services sociaux
Zine -
Nina -

4 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721 -
cristali -

20 réponses
Entreprise réelle ou arnaque
Valerie -
frinka33 -

20 réponses