Regime de prevoyance refusant de verser complement invalidité
ericb
-
12 sept. 2021 à 11:33
nenuphar. Messages postés 5878 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 14 sept. 2021 à 21:47
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A voir également:
- Regime de prevoyance refusant de verser complement invalidité
- Complément familial - Guide
- Muse prevoyance - Forum mutuelles
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nenuphar.
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14 sept. 2021 à 21:47
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Bonsoir,
Le risque invalidité a pris naissance en 2011 lors de l’exécution de votre contrat de travail. (voir auparavant si arrêt de travail suivi de mise en invalidité : fait générateur)
Reste à savoir quelles étaient les conditions et garanties du contrat prévoyance de 2011 (si contrat existant) + est ce que cet organisme a été mis au courant ce ce "sinistre" dans le délai de deux ans ?
Votre employeur est le même depuis 2011 devrait pouvoir vous donner les informations.
Voir avec une association telle que la fnath qui pourra vous aiguiller dans les démarches.
Cdt
Le risque invalidité a pris naissance en 2011 lors de l’exécution de votre contrat de travail. (voir auparavant si arrêt de travail suivi de mise en invalidité : fait générateur)
Reste à savoir quelles étaient les conditions et garanties du contrat prévoyance de 2011 (si contrat existant) + est ce que cet organisme a été mis au courant ce ce "sinistre" dans le délai de deux ans ?
Votre employeur est le même depuis 2011 devrait pouvoir vous donner les informations.
Voir avec une association telle que la fnath qui pourra vous aiguiller dans les démarches.
Cdt