Déclaration préalable à la mise en paiement

Gerald0210 - Modifié le 7 sept. 2021 à 19:29
 Gerald0210 - 8 sept. 2021 à 08:25
Bonjour,
Je dois remplir ma première de la préalable à la mise en paiement, à la question 3 il est indiqué :
- Bénéficiez vous pour la même infirmité d un capital alloué à titre d indemnité ?
Qu’entendent ils par indemnités, AGPM, Brugnot ,…. ?
Par avance merci

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 147
8 sept. 2021 à 08:03
Bonjour,

Si vous bénéficiez, en raison du même événement qui vous a ouvert droit à pension, d’une
prestation attribuée par un autre organisme, français ou étranger, vous devez en faire la
déclaration auprès du centre de retraites qui va payer votre pension.

https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/brochures/conseils_pratiques_pmi.pdf

Percevez vous une prestation par un autre organisme pour le même évènement ou les mêmes évènements qui ont ouvert le droit à la PMI ? Cela peut être par une prévoyance.


Cdt
1
Bonjour, merci pour votre réponse.
0
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 147
7 sept. 2021 à 21:55
Bonsoir,

Pouvez vous préciser votre demande ? (mise en paiement de quoi ? pension d'invalidité militaire ?)
Pour Brugnot c'est une indemnité complémentaire (réparation d'un préjudice : https://www.defense.gouv.fr/english/blesses/correspondance/modeles-de-correspondance/modeles-de-correspondance)
Agpm c'est une prévoyance.

Percevez vous des indemnités de ces organismes en rapport avec votre Pmi?

Cdt
0
Bonsoir, oui il s agit de la déclaration préalable à la mise en paiement de la pension d invalidité militaire.
Dans le questionnaire il est demandé si :
« - Bénéficiez vous pour la même infirmité d un capital alloué à titre d indemnité ? »
Sans autres explications.
Cdt
0