Déclaration préalable à la mise en paiement

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 Gerald0210 -
Bonjour,
Je dois remplir ma première de la préalable à la mise en paiement, à la question 3 il est indiqué :
- Bénéficiez vous pour la même infirmité d un capital alloué à titre d indemnité ?
Qu’entendent ils par indemnités, AGPM, Brugnot ,…. ?
Par avance merci

2 réponses

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dimanche 8 mars 2020
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17 septembre 2021
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Bonjour,

Si vous bénéficiez, en raison du même événement qui vous a ouvert droit à pension, d’une
prestation attribuée par un autre organisme, français ou étranger, vous devez en faire la
déclaration auprès du centre de retraites qui va payer votre pension.

https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/brochures/conseils_pratiques_pmi.pdf

Percevez vous une prestation par un autre organisme pour le même évènement ou les mêmes évènements qui ont ouvert le droit à la PMI ? Cela peut être par une prévoyance.


Cdt
Bonjour, merci pour votre réponse.
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Bonsoir,

Pouvez vous préciser votre demande ? (mise en paiement de quoi ? pension d'invalidité militaire ?)
Pour Brugnot c'est une indemnité complémentaire (réparation d'un préjudice : https://www.defense.gouv.fr/english/blesses/correspondance/modeles-de-correspondance/modeles-de-correspondance)
Agpm c'est une prévoyance.

Percevez vous des indemnités de ces organismes en rapport avec votre Pmi?

Cdt
Bonsoir, oui il s agit de la déclaration préalable à la mise en paiement de la pension d invalidité militaire.
Dans le questionnaire il est demandé si :
« - Bénéficiez vous pour la même infirmité d un capital alloué à titre d indemnité ? »
Sans autres explications.
Cdt