Déclaration préalable à la mise en paiement
Gerald0210
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Gerald0210 -
Gerald0210 -
Bonjour,
Je dois remplir ma première de la préalable à la mise en paiement, à la question 3 il est indiqué :
- Bénéficiez vous pour la même infirmité d un capital alloué à titre d indemnité ?
Qu’entendent ils par indemnités, AGPM, Brugnot ,…. ?
Par avance merci
Je dois remplir ma première de la préalable à la mise en paiement, à la question 3 il est indiqué :
- Bénéficiez vous pour la même infirmité d un capital alloué à titre d indemnité ?
Qu’entendent ils par indemnités, AGPM, Brugnot ,…. ?
Par avance merci
2 réponses
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Bonjour,
Si vous bénéficiez, en raison du même événement qui vous a ouvert droit à pension, d’une
prestation attribuée par un autre organisme, français ou étranger, vous devez en faire la
déclaration auprès du centre de retraites qui va payer votre pension.
https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/brochures/conseils_pratiques_pmi.pdf
Percevez vous une prestation par un autre organisme pour le même évènement ou les mêmes évènements qui ont ouvert le droit à la PMI ? Cela peut être par une prévoyance.
Cdt -
Bonsoir,
Pouvez vous préciser votre demande ? (mise en paiement de quoi ? pension d'invalidité militaire ?)
Pour Brugnot c'est une indemnité complémentaire (réparation d'un préjudice : https://www.defense.gouv.fr/english/blesses/correspondance/modeles-de-correspondance/modeles-de-correspondance)
Agpm c'est une prévoyance.
Percevez vous des indemnités de ces organismes en rapport avec votre Pmi?
Cdt
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