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3 réponses
Bonjour
Il faut toujours mettre sans activité car sinon il y a ambiguïté on a vu ce problème récemment sur ce site . et après dur pour ra trapper car le dialogue en général n'est pas facile avec la CAF.
mais il faut faire votre demande d'ass auprès de pôle emploi la CAF vous demandera même si refus . c'est obligatoire.
faire la demande ce mois ci c'est le mois de la demande qui est le point de départ pour le RSA
restez inscrit comme chercheur d'emploi a pole emploi .
vous déclarez vos trois derniers mois , vous devriez bénéficier de la neutralisation des ressources si pas d'ass donc toucher le RSA a partir de octobre
Il faut toujours mettre sans activité car sinon il y a ambiguïté on a vu ce problème récemment sur ce site . et après dur pour ra trapper car le dialogue en général n'est pas facile avec la CAF.
mais il faut faire votre demande d'ass auprès de pôle emploi la CAF vous demandera même si refus . c'est obligatoire.
faire la demande ce mois ci c'est le mois de la demande qui est le point de départ pour le RSA
restez inscrit comme chercheur d'emploi a pole emploi .
vous déclarez vos trois derniers mois , vous devriez bénéficier de la neutralisation des ressources si pas d'ass donc toucher le RSA a partir de octobre
Merci de cette réponse. J'ai bien fait et vu refusé ma demande d' ASS . Je suis donc passé au RSA ( comme de normal) mais cette question m'angoissait terriblement car je sais comme la discussion avec la CAF est juste dingue ensuite. Vous auriez le lien vers le cas qui a causé ambiguïté ? Cela me servira surement pour mieux appréhender d'éventuels "soucis" avec la caf.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8845030-situation-particuliere
la personne a eu gain de cause facilement suite a son mail a priori il fallait juste se manifester bonne nouvelle
(définition , chômage et inactivité , la commission européenne , on s'en fou , l'essentiel c'est la pratique :))
la personne a eu gain de cause facilement suite a son mail a priori il fallait juste se manifester bonne nouvelle
(définition , chômage et inactivité , la commission européenne , on s'en fou , l'essentiel c'est la pratique :))
Bonjour,
Techniquement, pour le Rsa, il n'y a pas de différence, alors je vais juste vous donner un avis : toute personne se déclarant sans emploi, immédiatement disponible pour travailler et en recherche active d'emploi est un chômeur, qu'il soit indemnisé ou non est un autre point.
Une personne sans emploi et n'étant pas en recherche active d'emploi ou étant
indisponible pour travailler immédiatement est inactive... donc sans activité.
Voilà pour une explication donnée par la Commission européenne.
Cordialement,
Techniquement, pour le Rsa, il n'y a pas de différence, alors je vais juste vous donner un avis : toute personne se déclarant sans emploi, immédiatement disponible pour travailler et en recherche active d'emploi est un chômeur, qu'il soit indemnisé ou non est un autre point.
Une personne sans emploi et n'étant pas en recherche active d'emploi ou étant
indisponible pour travailler immédiatement est inactive... donc sans activité.
Voilà pour une explication donnée par la Commission européenne.
Cordialement,
Malheureusement votre réponse est en effet un avis de rhétorique dans le cas d'un site a réponse prédéterminé. Ma question porte sur quel choix faire pour être dans les clous dans un système administratif. La caf comprends ce qu'elle veut selon ses définitions ( en gros, toi case A lui case B) et ne l'entends qu'ainsi. Si je me trompe de choix, je pourrai leur dire "cour européenne, droit de l'homme ou qu'importe, la caf reste une machine à ne jamais réfléchir. C'est une administration.
Merci tout de même.
Merci tout de même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...